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Social - Page 163

alcoolemie
Copyright : -
Code de la route 11/03/2016

Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

didier lesueur
Copyright : fabien calcavechia
1 [ENTRETIEN] Social 09/03/2016

« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »

Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Protection de l'enfance 09/03/2016

Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée

Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...

Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
Finances locales 09/03/2016

RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre

Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la ...

RSA-illustration-UNE
Copyright : kotoyamagami / Fotolia
Finances locales 08/03/2016

Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique

Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Addictions 03/03/2016

Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]

Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.

pauvreté
Copyright : Flickr CC by Klovovi
3 Exclusion sociale 03/03/2016

Les élus connaissent-ils « leurs » pauvres ?

Selon une récente étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), la connaissance de la précarité demeure encore très parcellaire.

Chess.
Copyright : Fotolia
Dépenses sociales 02/03/2016

RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie

Après les propositions du gouvernement, l’Assemblée des départements de France a voté, mardi, la poursuite des négociations, à la quasi-unanimité. Mais ce consensus ne repose que sur la date de référence de prise en charge tandis que le degré de recentralisation - totale, partielle ou nulle - divise de plus en plus.

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Evolution de la PCH : la CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
Copyright : Fotolia
Citoyenneté 01/03/2016

Service civique : le CNFPT vient épauler les collectivités

Dans le cadre de sa déclaration d’intention de coopérer avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, signée en décembre 2015, le CNFPT déploie une offre d'information et de formation à l'intention des collectivités sur le thème du service civique. Appelé à devenir universel, le dispositif est encore trop peu présent ...

[Opinion] Action sociale 29/02/2016

Besoins sociaux : casser le thermomètre ne guérit pas le malade !

Après de nombreuses tentatives infructueuses, la loi « Notre » a permis la suppression des centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes de moins de 1 500 habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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