Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA

L’objectif fixé par le Premier ministre, Manuel Valls, dans sa lettre de mission au député Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire) était ambitieux, le rapport du député socialiste, remis lundi 18 avril 2016, l’est tout autant. Le Premier ministre souhaite une réforme des minima sociaux – actuellement 10 prestations, pour certaines inopérantes en raison d’un fort taux de non-recours -, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui « améliore leur équité, renforce leur efficacité et les simplifie pour un meilleur accès aux droits ». En réponse, le député socialiste propose, dans son rapport intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », différents scenarii, sans calendrier précis en raison de l’échéance de la prochaine élection présidentielle.

Ouverture du RSA à 18 ans

Rappelant que le taux de pauvreté des jeunes est particulièrement élevé (en 2013, 18,6 % contre 12,3 % pour l’ensemble de la population), Christophe Sirugue souhaite ouvrir le RSA aux 18-25 ans, l’actuel « RSA jeunes » ne bénéficiant qu’à un très petit nombre de personnes en raison de conditions d’accès drastiques. Selon le Trésor, cette extension pourrait coûter jusqu’à 6,6 milliards d’euros par an. A cette allocation mensuelle d’environ 400 euros, qui serait assimilable à un revenu minimum d’existence, pourrait s’ajouter un complément de soutien, au maximum de 100 euros par mois. Ce complément, qui serait à la charge des départements, inquiète déjà ces derniers.

L’Association des départements de France (ADF) a ainsi réagi, demandant à ce que la réforme ne conduise pas à « un nouvel alourdissement des charges pesant sur les départements ». De son côté, le ministre des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, s’est dit favorable à cet élargissement du RSA, « un geste fort en direction de la jeunesse ». Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice du think tank libéral iFRAP, en raison du non plafonnement des diverses aides (bourses…), « un jeune pourrait vite toucher l’équivalent du Smic sans travailler », ajoutant que « le choix courageux aurait été de créer les conditions sociales et fiscales de l’emploi à la jeunesse ».

Vers une fusion des prestations

Parallèlement à la suppression de la barrière de l’âge, Christophe Sirugue propose trois scenarii. Le premier est le maintien des dispositifs existants, corrigés dans leurs paramètres, notamment leur durée.

Le deuxième propose de fusionner plusieurs dispositifs pour n’en garder que cinq : un RSA conforté ; l’allocation de solidarité spécifique (ASS) verrait son montant augmenté mais sa durée limitée à deux ans ; l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) serait regroupée avec celle pour les adultes handicapés (AAH). Enfin, on ne toucherait ni à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ni à celle destinée aux demandeurs d’asile.

Enfin, la troisième piste, celle qui a sa préférence, propose de fusionner tous les minima sociaux dans une couverture-socle avec des compléments, liés à l’âge ou au handicap.

Selon Christophe Sirugue, « cette solution apporte plus de clarté, de cohérence et d’égalité. Au-delà de la question financière, la fusion, partielle ou totale, des prestations entraînerait, en interne des collectivités, une réorganisation de l’instruction des dossiers et du circuit de l’information entre les différents prestataires.

Au cœur du réacteur, le RSA

Le Premier ministre a indiqué que les propositions de Christophe Sirugue seront « examinées dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’ADF sur le financement du RSA ». L’ADF a annoncé qu’elle présenterait en octobre 2016, lors de son prochain congrès, une « réforme d’envergure et finançable » du système des allocations de solidarité. Christophe Sirugue s’est d’ailleurs prononcé sur l’avenir du RSA préconisant une « recentralisation à 80 % ». « En contrepartie d’une éventuelle recentralisation du financement, il s’agirait ainsi d’instaurer pour les départements l’obligation de consacrer une part minimale de leurs dépenses aux politiques d’insertion tout en mobilisant à meilleur escient les instruments financiers existants, tels que le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) », a-t-il précisé.
Réagissant à la remise du rapport Sirugue, le président du conseil départemental du Bas-Rhin, Frédéric Bierry, en a profité pour rappeler son opposition à la renationalisation du RSA, qui aboutirait à « un contresens » en « éloignant les politiques d’insertion et de contrôle de la réalité des territoires ».

La mise en œuvre des diverses propositions du rapport Sirugue se heurte à l’échéance de la prochaine élection présidentielle. Néanmoins, le Premier ministre a laissé entendre que les mesures visant à simplifier l’accès aux prestations pourraient être engagées rapidement. Actuellement, 4 millions d’allocataires bénéficient de dix minima.

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