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Social
L’inclusion des réfugiés par le sport se structure
Mis en œuvre en France, à l’occasion de Paris 2024, le programme Terrains d’avenir permet de favoriser le bien-être et l’inclusion des jeunes exilés, mais a aussi permis de créer des liens entre travailleurs sociaux et acteurs sociosportifs. C’est ce que confirme l’évaluation de ce dispositif, qui nourrit aussi le déploiement de ...
Le Gouvernement entend-il maintenir le caractère obligatoire des CCAS ?
En Grande-Bretagne, l’IA fait son entrée dans les services sociaux
La Caisse des dépôts dévoile ses financements pour la santé et le grand âge
Le groupe Caisse des dépôts prévoit de mobiliser 25 milliards d’euros sur cinq ans pour accompagner le vieillissement de la population et financer les acteurs du soin et les innovations en santé. En son sein, la Banque des Territoires doit contribuer à hauteur de 4,5 milliards à cette feuille de route pour l’autonomie et la santé.
La médiatrice de l’Éducation nationale appelle à éviter les ruptures scolaires
Dans son rapport publié le 9 juillet 2025, la médiatrice de l’Éducation nationale pointe la poursuite de l’augmentation du nombre de saisines de ses médiateurs, présents sur l'ensemble du territoire. Elle met l’accent sur la discontinuité des parcours scolaires et formule quelques recommandations à destination des collectivités.
Réforme du RSA : un déploiement très hétérogène dans les départements
Introduit en janvier, l’« accompagnement rénové » des bénéficiaires du revenu de solidarité active est encore en cours de déploiement. Mais, d’un département à l’autre, les quinze heures d’activité et les nouvelles sanctions s’appliquent tout en nuances.
Protection des majeurs : modalités de la formation continue obligatoire des encadrants
Un décret du 1er septembre précise la durée, le contenu et les modalités de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.
L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
Pris pour l'application des articles 29 et 32 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, un décret du 21 août prolonge la période de suspension des obligations de paiement des cotisations et contributions sociales, de sursis aux poursuites et de suspension des délais s'appliquant à la réalisation des actes en ...
Aide à domicile : un nouveau cahier des charges national des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Un décret du 1er août remplace l'annexe qui fixe le cahier des charges national définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
