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Santé publique - Page 364

01/05/2011

Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés

Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés relèvent établissement — et service de plusieurs champs réglementaires et d’une compétence, selon le cas, de l’État ou du conseil général .

01/05/2011

10 QUESTIONS SUR les plaintes dans les établissements de santé

La commission des relations avec les usagers d’un hôpital ou d’une clinique traite tout différend portant sur l’activité médicale ou administrative d’un service.

Santé publique 01/05/2011

Trois professionnels contre les addictions

En dix ans, les microstructures alsaciennes associant un travailleur social, un psychologue et un médecin généraliste ont prouvé leur intérêt.

Budget 2011 26/04/2011

Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité

Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).

5ème risque 22/04/2011

Débat sur la dépendance : la Picardie veut favoriser le maintien à domicile

Le troisième volet de la concertation nationale sur la dépendance s’est tenu mercredi 20 avril 2011 à Amiens. Au cœur du débat : la mise en œuvre d’initiatives permettant le maintien à domicile des personnes âgées.

responsabilité 19/04/2011

La responsabilité de l’Etat engagée dans le suicide en prison d’un ancien maire

Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi 19 avril 2011 que l’administration pénitentiaire avait commis une « négligence fautive, ayant permis le passage à l'acte » et a condamné l’Etat à verser 25 000 euros pour préjudice moral à la veuve de Jacques Bouille, l'ancien maire (UMP) de Saint-Cyprien, dans les ...

Immigration 15/04/2011

Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...

Alimentation 13/04/2011

Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011

La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...

Protection sociale 11/04/2011

La région Champagne-Ardenne offre une meilleure protection sociale à ses agents

Elle a signé une convention de partenariat avec trois mutuelles qui bénéficiera au personnel le moins favorisé.

Santé publique 05/04/2011

Offre de soin et état de santé – Indicateurs régionaux

La DREES rassemble plusieurs indicateurs relatifs à la santé au niveau régional.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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