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Santé publique - Page 356

3 Sécurité sociale 16/11/2011

Les fonctionnaires à leur tour soumis à un délai de carence

L’opposition radicale des syndicats de fonctionnaires n’a pas empêché l’Assemblée nationale de décider, le 16 novembre 2011, de l’instauration d’une journée de de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie.

santé 16/11/2011

Démographie médicale : le diagnostic à l’échelle des 2 215 bassins de vie

Le conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, mardi 15 novembre 2011, sa deuxième édition des Atlas régionaux de la démographie médicale. Les statistiques démographiques régionales ont cette année été affinées à l’échelle des 2 215 bassins de vie.

sécurité sociale 15/11/2011

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...

[Club Finances] 07/11/2011

Bail Emphytéotique Hospitalier : le contre-exemple du Centre Hospitalier Sud Francilien ?

Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) signé entre le Centre Hospitalier Sud Francilien et la société Héveil, une filiale du groupe Eiffage est considéré comme le « plus grand projet hospitalier en PPP sur la période 2006/2011 ». Cependant il a rencontré des difficultés lors de son élaboration. Aujourd'hui, malgré un nouvel hôpital ...

Politique de la ville 03/11/2011

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2011

Le rapport 2011 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) fait état d'une diminution de la population dans ces quartiers où les habitants, majoritairement issus de l'immigration, restent plus jeunes, moins diplômés et moins actifs qu'ailleurs.

2 Télécommunications 03/11/2011

Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades

Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.

2 Télécommunications 26/10/2011

Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais

Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.

SANTE PUBLIQUE 26/10/2011

10 questions sur les soins psychiatriques non consentis à l’occasion de la réforme de la loi – Décryptage juridique

La réforme de l'internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.

SANTE PUBLIQUE 26/10/2011

Réforme de la psychiatrie : Une vision sanitaire ou sécuritaire ? Débat entre Laurent El Ghozi et Tim Greacen

Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai. La notion « d'hospitalisation ...

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
16 Fonction publique 24/10/2011

Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité

Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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