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Santé publique - Page 327
Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...
Simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation gérés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Le refus de l'ONIAM de suivre l'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation doit être motivé. L'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation pour le renouvellement de l'inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux devient obligatoire.Les membres des ...
Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.
Analyse juridique : la responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité médicale et hospitalière s’oriente vers une protection accrue des victimes, et donc, une responsabilité sans cesse élargie des établissements publics de santé. En 2013, le juge administratif a ainsi étendu le spectre des personnes mises en cause susceptibles d’être débitrices de dommages-intérêts envers les ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la santé publique, aux produits de santé, aux soins de proximité et aux transports de patients
Article 12 - Aménagement des taxes sur chiffre d'affaires des entreprises du secteur médical et pharmaceutiquePoursuivant la simplification entreprise dans la LFSS pour 2013, le gouvernement fusionne la contribution sur le chiffre d'affaires et la taxe sur la première vente des médicaments. La ...
La télétransmission permet aux corréziens victimes d’infractus d’être mieux pris en charge
En Corrèze, le référentiel de secours et la signature de conventions bipartites entre acteurs a permis de tester la télétransmission. Avec succès, puisqu'elles entraîne une amélioration de la prise en charge des victimes corréziennes.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Enrobés bitumineux : responsabilités des maîtres d’ouvrages et dispositions à prendre (Note d’information)
L'Idrrim a publié une note visant à présenter aux maîtres d'ouvrage leurs obligations d'évaluation du risque sanitaire préalablement aux opérations de fraisage, de démolition, de recyclage ou de réutilisation d'enrobés bitumineux, ainsi que les recommandations émises par les experts de façon à leur permettre de remplir ces ...
Installeunmedecin.com : des résultats jugés satisfaisants par le conseil général de Saône-et-Loire
Pour repeupler son désert médical, le conseil général de Saône-et-Loire adoptait le 29 mars dernier le dispositif « installeunmedecin.com ». Huit mois plus tard, le premier bilan, dressé le 13 décembre, est « satisfaisant ».
Zones urbaines sensibles : les principaux chiffres à retenir
Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été publié mercredi 18 décembre. Il vient rappeler les difficultés socio-économiques de ces quartiers sensibles, mais aussi les chantiers qui restent à mener en matière d'illettrisme, d'accès à la santé ou encore d'atteintes aux personnes.
Création d’un dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
Un décret est relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a prévu la mise en place, par l'Etat, d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, financé par un fonds public ...
