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Santé publique - Page 299

Etablissements de santé 18/08/2014

Obligation de consultation du CHSCT en cas de fusion d’établissements

Une opération de fusion d'établissements de santé doit faire l'objet d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail.

Examen 18/08/2014

Examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014-2015

Un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 juillet 2014 autorise au titre de la session 2014-2015 l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur.

Economie 18/08/2014

« Faire de la France le leader mondial de la silver économie » Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de l’Autonomie

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été présenté en conseil des ministres le 3 juin 2014 par Marisol Touraine et Laurence Rossignol, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie. Cette ...

chenille-pin
Copyright : INRA -Jean-Claude Martin
Lutte contre les espèces nuisibles 01/08/2014

Les chenilles processionnaires sous haute surveillance

La présence croissante des chenilles processionnaires en ville est une source de préoccupation importante pour les collectivités territoriales. Elle pose surtout des problèmes en termes de santé publique du fait du caractère hautement urticant des soies dont les chenilles sont recouvertes. De nombreuses méthodes de lutte peuvent être ...

Lutte contre l'exclusion 01/08/2014

Les propositions du Samusocial pour ne pas laisser les plus précaires hors du train de la santé

En pleine élaboration de la Stratégie nationale de santé, le Samusocial de Paris s'est invité dans le débat le 29 juillet 2014 en proposant neuf mesures destinées à une meilleure prise en compte des plus démunis.

2 complémentaire santé 01/08/2014

« Relever les défis du nouvel environnement territorial » – Pascal Beaubat (Intériale mutuelle)

Jusque-là très implantée au ministère de l'Intérieur, Intériale mutuelle intervient de plus en plus au sein de la fonction publique territoriale. Historiquement présente dans les conseils généraux, elle se déploie désormais auprès de l'ensemble des collectivités. A l'occasion de sa réélection à la présidence de la mutuelle, Pascal ...

1 25/07/2014

10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements

L’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.

eau 25/07/2014

Décès d’un enfant à Ascou : comment la crise a été gérée par le syndicat d’eau ?

Responsable de la distribution de l'eau à Ascou, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège fait une analyse de la gestion de la crise suite au décès d'un enfant, alors que les analyses et l'enquête judiciaire sont encore en cours pour déterminer les causes du décès.

Etablissements publics sociaux et médico-sociaux 25/07/2014

Commissions administratives paritaires

Un décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui a supprimé les ...

Etablissements 25/07/2014

Comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux

En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, un décret supprime les collèges au sein du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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