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Santé publique - Page 290

Veille juridique 07/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.

Violences faites aux femmes 07/11/2014

Un rapport jette les bases d’une meilleure réponse sanitaire

Trois professionnels de santé ont remis, mercredi 5 novembre 2014, à Marisol Touraine et Pascale Boistard un rapport visant à définir un « protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences ». Des propositions qui devraient se traduire par des annonces ministérielles, le 25 ...

Social 06/11/2014

Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise

Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...

Hôpital 06/11/2014

Fermeture de l’unité d’oncologie pédiatrique de Garches

Le Conseil d’État rejette la demande de suspension de la décision de fermeture de l’unité d’oncologie pédiatrique de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Pour rappel, au sein de cette unité, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), avait autorisé depuis juillet 2009 pour ...

Santé 06/11/2014

22 % des dérives sectaires concernent le domaine de la santé

Le Centre contre les manipulations mentales a lancé lundi 3 novembre une campagne de prévention contre les dérives sectaires dans le domaine de la santé afin de faire échec à des « médecines alternatives nuisibles », en nette progression, selon professionnels et associations.

Finances 05/11/2014

Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse

Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.

Fin de vie 31/10/2014

L’ADMD lance une nouvelle campagne de sensibilisation

À l’occasion de la 7e journée mondiale pour le droit à mourir dans la dignité, l’ADMD demande au président de la République de tenir son engagement de campagne et de légaliser l’euthanasie.

Veille juridique 31/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 octobre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 27 octobre 2014.

Management 30/10/2014

Évaluer les risques professionnels dans son service

En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...

panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Compétences 28/10/2014

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre

En application des dispositions des articles R.511-1, R.521-1 du Code de la sécurité intérieure et R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, par procès-verbal, les contraventions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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