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Santé publique - Page 290
Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.Pour l'année 2014, le ...
Violences faites aux femmes : le gouvernement s’attaque à la formation des professionnels
A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles priorités de son 4ème plan interministériel (2014-2016). Au cœur de ses préoccupations : la mise en place d'outils de formation déclinés pour toutes les professions concernées et l'accès à un logement ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.
Contrôle du juge sur le caractère de maladie imputable au service
Le juge de cassation contrôle la qualification juridique que les juges du fond donnent aux faits lorsqu'ils reconnaissent à une maladie le caractère de maladie imputable au service pour l'application des dispositions sur les congés de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ...
Le Plan maladies neurodégénératives aura-t-il les moyens de ses ambitions ?
Il n’y aura pas de quatrième Plan national Alzheimer mais un premier Plan national maladies neuro-dégénératives, présenté ce mardi 18 novembre. Associations et acteurs doutent que les financements soient au rendez-vous.
Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Un décret définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Il précise donc le panier minimum des garanties ainsi que les plafonds de garanties ...
Pourquoi le changement climatique va aggraver la pollution atmosphérique
Plusieurs experts ont dressé un bilan inquiétant lors des journées méditerranéennes de l’air, organisées à Marseille le 18 novembre. Ils ont en effet expliqué que le changement climatique va avoir pour impact de dégrader la qualité de l’air. Explications.
Budget de la Sécurité sociale : retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture
Le Sénat désormais dominé par la droite a adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 qui revient sur la modulation des allocations familiales votée par les députés, et prévoit 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée ...
Programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
Un arrêté est relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale.Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au ...
Application dans le temps d’une nouvelle règle jurisprudentielle
Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient en principe au juge administratif de faire application d'une règle jurisprudentielle nouvelle à l'ensemble des litiges, quelle que soit la date des faits qui leur ont donné naissance.En l'espèce, il y a donc lieu d'appliquer la règle jurisprudentielle ...
