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Projet de loi Santé

Les centres de santé, victimes collatérales de l’austérité budgétaire ?

Publié le 08/12/2014 • Par Juliette Sidel • dans : Actu Santé Social

Si le gouvernement entend, à travers son projet de loi Santé, “conforter” la place des centres de santé, les difficultés financières de ces structures de premier recours n'ont jamais été aussi criantes.

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Quelques 200 personnes ont manifesté samedi 6 décembre à Colombes à l’appel de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) pour protester contre la décision de la maire de cette commune des Hauts-de-Seine, Nicole Goueta (UMP), de supprimer les consultations de médecine spécialisée, de dentiste et de radiologie du centre municipal de santé (CMS).

Situation de grande fragilité financière

Pour le Dr Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), Colombes est l’exemple type des centres aujourd’hui menacés de fermeture “parce qu’il y a une volonté politique de leurs gestionnaires de s’en défaire, essentiellement dans des collectivités locales qui ont connu un changement de majorité lors des dernières élections”. Si le cas de Colombes est, en effet, “emblématique”, comme le confirme le Dr Eric May, président de l’USMCS, ce dernier rappelle que les centres de santé sont depuis toujours dans une situation de grande fragilité financière, liée aux spécificités de ces structures où l’on pratique la médecine d’équipe et dont les missions (accompagnement social, prévention…) vont au-delà des simples soins de ville.

« Nous ne sommes pas rémunérés pour notre mission d’accompagnement social »

“Pour tout cela nous n’avons pas d’autre mode de financement que la rémunération à l’acte, explique Eric May. Nous ne sommes pas rémunérés pour notre mission d’accompagnement social par exemple, et de fait ce sont les gestionnaires des centres [les collectivités, ndlr] qui les subventionnent.” Or, dans une situation financière nettement dégradée pour les finances des municipalités en raison de la baisse des dotations de l’État, les CMS font – parfois – partie des victimes collatérales. À Stains (Seine-Saint-Denis), le maire Azzedine Taibi (PC), qui vient de se mettre “en grève” pour dénoncer la réduction des crédits de l’État, a notamment illustré les conséquences de ce tour de vis budgétaire sur l’activité du centre de santé (25.000 actes médicaux par an), aujourd’hui mise en péril. Avec le risque d’aggraver “fortement l’accès aux soins de la population sur un territoire déjà déficitaire et fortement touché par le chômage”, a averti l’USMCS.

Les financements des missions obligatoires sont repoussés aux calendes grecques

Autre sujet d’inquiétude : les négociations conventionnelles entre les représentants des centres de santé et la CNAMTS sur la rémunération des équipes pluriprofessionnelles de soins sont actuellement bloquées. “Les financements tant attendus des missions obligatoires des centres de santé sont repoussés aux calendes grecques et aggravent encore plus la situation des collectivités gestionnaires de centres”, déplorait l’USMCS le 19 novembre dernier. “Nos négociations sont assujetties aux négociations libérales et comme la discussion sur l’ACI [accord conventionnel interprofessionnel] a été renvoyée au règlement arbitral, elles ont été suspendues”, déplore Richard Lopez, dont l’organisation réclame la reprise du processus de négociation qui, s’il aboutit, permettrait aux centres de santé de bénéficier de rémunérations forfaitaires pour couvrir leurs frais structurels et leur apporter des ressources supplémentaires. Un enjeu de taille à l’heure où chacun reconnaît le rôle essentiel de ces structures de premier recours, notamment pour réduire les inégalités sociales d’accès aux soins. Le projet de loi Santé entend d’ailleurs “conforter leur place” tandis que la FEHAP vient de publier une cartographie identifiant 400 “cantons prioritaires” pour l’implantation d’un centre de santé.

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