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Santé publique - Page 288
Budget de la Sécurité sociale : retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture
Le Sénat désormais dominé par la droite a adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 qui revient sur la modulation des allocations familiales votée par les députés, et prévoit 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée ...
Programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
Un arrêté est relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale.Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au ...
Application dans le temps d’une nouvelle règle jurisprudentielle
Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient en principe au juge administratif de faire application d'une règle jurisprudentielle nouvelle à l'ensemble des litiges, quelle que soit la date des faits qui leur ont donné naissance.En l'espèce, il y a donc lieu d'appliquer la règle jurisprudentielle ...
Contamination par le virus de l’hépatite C
Il résulte du premier alinéa du IV de l'article 67 de la loi n° 2008-1330 17 décembre 2008, que dans toute instance en cours lors de l'entrée en vigueur de ces dispositions, née d'une action en responsabilité dirigée contre l'établissement français du sang (EFS) en sa qualité de ...
Sanctions pour pratiques tarifaires excessives des médecins
Par les dispositions de l'article L.162-15 du code de la sécurité sociale, le législateur a entendu organiser une procédure adaptée au mode d'élaboration des conventions et avenants, qui sont négociés par les parties signataires puis approuvés par l'autorité réglementaire compétente.Ces ...
Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.
Euthanasie : six points clés pour comprendre la décision « Vincent Lambert » du Conseil d’État
En juin 2014, le Conseil d'État se prononçait sur la légalité de la décision médicale d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, ayant pour conséquence d’entraîner la mort de ce dernier. Simon Ayrault, avocat, analyse cette décision pour La Gazette Santé Social.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.
Un rapport jette les bases d’une meilleure réponse sanitaire
Trois professionnels de santé ont remis, mercredi 5 novembre 2014, à Marisol Touraine et Pascale Boistard un rapport visant à définir un « protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences ». Des propositions qui devraient se traduire par des annonces ministérielles, le 25 ...
Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise
Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...
