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Santé publique - Page 288

Veille juridique 28/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 24 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 24 novembre 2014.

1 Budget de la Sécurité sociale 27/11/2014

« Une réforme importante du dépistage des infections sexuellement transmissible se joue » – Bruno Spire, AIDES

Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'association AIDES se réjouit de la création d'un dispositif unique "qui permettra de renforcer l’accessibilité de tous au dépistage".

1 Absentéisme 25/11/2014

Arrêts maladie : la part d’agents absents dans les collectivités stable en 2013

La proportion d'agents absents pour raisons de santé dans les collectivités territoriales est restée stable en 2013, avec 40% d'entre eux ayant eu au moins une absence dans l'année, selon une étude rendue publique mardi 25 novembre 2014.

Virus Ebola
Copyright : Flickr cc NIAID
25/11/2014

Le plan national « Ebola » s’adresse également aux collectivités locales

Publié le lundi 24 novembre, le plan national de protection et de lutte contre Ebola définit une stratégie générale et plurisectorielle : domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement….

Prévention de la délinquance 25/11/2014

Violences contre les femmes : près de la moitié imputée au partenaire

Une écrasante majorité des cas de violences contre des femmes est imputée à des hommes, et près de la moitié au "partenaire intime" de la victime, révèle une étude réalisée à partir de données statistiques du Centre d'accueil d'urgence des victimes d'agressions (CAUVA) du CHU de Bordeaux.

Finances 24/11/2014

Deuxième délégation des crédits du FMESPP

Une circulaire relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2014 et aux modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.À ce titre, elle délègue ...

Finances 24/11/2014

Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional

Un arrêté modifie l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.Pour l'année 2014, le ...

Violences femmes
Copyright : stop-violences-femmes.gouv.fr
1 Prévention de la délinquance 24/11/2014

Violences faites aux femmes : le gouvernement s’attaque à la formation des professionnels

A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles priorités de son 4ème plan interministériel (2014-2016). Au cœur de ses préoccupations : la mise en place d'outils de formation déclinés pour toutes les professions concernées et l'accès à un logement ...

Veille juridique 21/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.

Statut de la fonction publique 20/11/2014

Contrôle du juge sur le caractère de maladie imputable au service

Le juge de cassation contrôle la qualification juridique que les juges du fond donnent aux faits lorsqu'ils reconnaissent à une maladie le caractère de maladie imputable au service pour l'application des dispositions sur les congés de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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