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Santé publique - Page 240

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Fiche pratique 09/08/2016

Formations santé et sécurité au travail : les obligations

L’autorité territoriale doit mettre en place une formation adaptée en matière de santé et de sécurité au travail et s’assurer que ses agents en bénéficient. Certaines sont habilitantes et peuvent nécessiter un recyclage régulier, d’autres imposent de passer par un organisme agréé, d’autres sont plus « à la carte†...

Santé 09/08/2016

Montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie

Un arrêté du 5 août 2016 modifie l’arrêté du 12 mai 2016 modifié, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la ...

Santé 09/08/2016

Mise en œuvre du PPCR dans la fonction publique hospitalière

Une instruction du 21 juillet a pour objet d’accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et ...

Santé 08/08/2016

Création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Héra

Un décret du 3 août a pour objet de créer un traitement automatisé permettant d’aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, y compris les établissements ...

Santé publique 08/08/2016

Composition du conseil territorial de santé

Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus Ã  l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers Å“uvrant dans les domaines de compétence de ...

Santé 05/08/2016

Compétences du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs des soins ne sont pas ...

Santé publique 05/08/2016

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Un décret du 3 août modifie le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de ...

1 Santé 03/08/2016

Concours d’accès aux emplois de cadres territoriaux de santé paramédicaux

Un décret du 29 juillet met en place les concours sur titres avec épreuve, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ces concours sont ouverts aux candidats ...

Santé 29/07/2016

Modalités d’adoption du projet régional de santé

Un décret du 26 juillet définit les règles d’adoption du projet régional de santé.Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques.Il précise également les ...

Santé 29/07/2016

Détermination des territoires de démocratie sanitaire

Un décret du 26 juillet précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé.Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.La définition des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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