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Santé publique - Page 231
Financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
Les représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique sont tenus de suivre une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers agréées. Lorsque les représentants des usagers participent à la session de formation de base, ils ...
Transmission d’actes d’autorisation du président du conseil départemental en matière sociale
Un décret du 16 décembre a pour objet la transmission d’actes d’autorisation relevant de la compétence exclusive du président du conseil départemental en matière sociale.Il organise la transmission des autorisations délivrées à compter du 1er février 2017 et prévoit la transmission des actes ...
La Fehap formule 114 propositions pour un système plus juste
La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs tenait son 41e Congrès, les 13 et 14 décembre à Paris. L’occasion d’adresser à Marisol Touraine, venue le clôturer, ses propositions pour la « santé et la solidarité de demain (2017-2022) ». Reste à charge, inégalités d’accès aux ...
Le référent de parcours vise plus que le soin
À Casa 65, la prise en charge de l’usager de drogues s’élargit au volet psychosocial. Le référent de parcours accompagne l’individu dans la mise en œuvre de son projet individuel.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.
À Alès, l’association Reseda coordonne et mutualise les réseaux de santé publique
L’association Reseda coordonne et mutualise les réseaux de santé publique créés par des professionnels du secteur privé et du secteur public dans le bassin alésien. Une dynamique qui a séduit l’ensemble des bailleurs de fonds et les a incités à regrouper leurs moyens au sein de cette structure unique en son genre.
Règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS
Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l’assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre secteurs, public et privé. Ainsi, le périmètre sur lequel se fondent les établissements pour facturer leurs prestations est désormais identique et s’appuie sur la ...
Contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et les établissements de santé de droit privé
Un décret du 12 décembre fixe les modalités de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médicosocial mentionnées à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L.6111-1 du code de la santé publique qui sont financées ...
L’effet « Linky » va-t-il s’étendre aux compteurs d’eau intelligents ?
Linky, Gazpar... les compteurs intelligents se déploient dans les territoires, suscitant parfois des réactions épidermiques quant à leur éventuel impact sanitaire. D'où l'intérêt du rôle de l'Agence nationale des radiofréquences, qui vient de publier une étude consacrée cette fois-ci aux compteur d'eau intelligents.
Le projet de loi de financement définitivement adopté par l’Assemblée
Les députés ont repris le texte du PLFSS rejeté en bloc par les sénateurs et l’ont voté une bonne fois pour toutes le 5 décembre. Les équilibres financiers des quatre branches de la Sécurité sociale avec un solde quasiment à zéro hors FSV et une progression de l’Ondam à 2,1 % en 2017 s’accompagnent d’un plan d’économies de ...
