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Santé publique - Page 197
Les textes officiels parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018
Agents publics, loi de financement de la sécurité sociale, logement, santé publique, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie
Une ordonnance du 3 janvier est relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie.Ce texte vise à adapter les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, notamment au sein d’une commune ou de communes avoisinantes.Il a pour but de : rééquilibrer le maillage ...
Simplification des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
Une ordonnance du 3 janvier a pour objet de simplifier le régime des autorisations sanitaires, notamment en réduisant les contraintes procédurales, mais également à le moderniser, en permettant une meilleure prise en compte des critères de qualité.Ainsi, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra désormais tenir compte ...
Accidents du travail et maladies professionnelles pour les opérateurs de collecte
Le service collecte des déchets ménagers est à l’évidence un des services techniques qui présente le plus de risques pour ses agents. L’objet de cette fiche est donc de présenter le cadre réglementaire, les types de risques pour les opérateurs de collecte et bien entendu les moyens de pr%C
L’économie numérique influe-t-elle sur les formes de travail et la protection sociale ?
Sauf quand elle se développe hors toute motivation marchande, entre voisins, amis ou connaissances et ne réclame que des rapports humains en toute confiance, l’économie numérique influe sur les formes de travail et la protection sociale.
Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH
Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre.Des mesures relatives aux déserts médicaux, à l’accueil des jeunes enfants et à la revalorisation du minimum vieillesse, notamment, ont ainsi été adoptées.Ce texte vise également à approuver l’exercice clos (2016) et à ...
Pour une vision partagée de la santé – Olivier Mariotte, président de Nile
Les classements internationaux des systèmes de santé sont obtus : notre pays glisse pas à pas vers la relégation en seconde division.
La Stratégie nationale de santé prête à être déclinée
La stratégie nationale de santé donne un cadre aux plans et programmes de prévention et santé qui déclineront ses grands objectifs à partir de 2018.
Les contraventions relatives à l’interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public
Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’applicationde l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Il convient par conséquent de s’intéresser au contenu de ce décret ainsi qu’aux compétences des policiers municipaux et des ...
