SFEC
Les services techniques des collectivités peuvent employer des apprentis, à l’image des entreprises privées. Quelles sont les conditions d’accueil de ces employés et quelles sont les restrictions à observer en cas de danger ? La plupart des situations de travail comportant des risques sont interdites aux jeunes et la réglementation les a désormais clairement identifiées mais des dérogations existent à condition de les demander au cas par cas et en motivant leur emploi.
Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial
La circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 définit les possibilités de dérogations aux travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans. Le texte comporte l’annexe 1 qui détaille pour chacun des types de travaux les possibilités de dérogations et sous quelles conditions. Ces dérogations sont à demander à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
L’article D.4153-17 du code du travail précise : « Il est interdit ...
