FICHE PRATIQUE

Les conditions de travail d’un apprenti en situation dangereuse

| Mis à jour le 19/08/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Les services techniques des collectivités peuvent employer des apprentis, à l’image des entreprises privées. Quelles sont les conditions d’accueil de ces employés et quelles sont les restrictions à observer en cas de danger ? La plupart des situations de travail comportant des risques sont interdites aux jeunes et la réglementation les a désormais clairement identifiées mais des dérogations existent à condition de les demander au cas par cas et en motivant leur emploi.

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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial

La circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 définit les possibilités de dérogations aux travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans. Le texte comporte l’annexe 1 qui détaille pour chacun des types de travaux les possibilités de dérogations et sous quelles conditions. Ces dérogations sont à demander à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

L’article D.4153-17 du code du travail précise : « Il est interdit ...

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