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Santé publique - Page 190
Modalités de la lutte contre la propagation internationale des maladies
L’ordonnance du 19 janvier 2017 et le décret du 3 avril 2017 relatifs à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI, 2005) ont précisé certaines modalités de mise en œuvre de ce règlement.Les mesures qu’ils comportent ont principalement pour objectif d’améliorer les modalités de réalisation du contrôle sanitaire ...
L’heure de renouveler les conventions de participation
Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.
Le Dr Buzyn ne consulte plus – Dr Pierre Micheletti
Les mots du médiateur, Édouard Couty, sont durs pour qualifier la situation qu’il décrit et analyse au CHU de Grenoble (Isère) où, depuis quelques mois, s’enchaînent drames humains, démissions et turbulences dans la communauté médicale hospitalière. À la lumière de ces conclusions, la ministre convoquait en urgence, le 5 janvier ...
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Autisme : des recommandations en attendant le 4e Plan
La Haute autorité de santé publie sa première recommandation de bonne pratique concernant les adultes autistes et en réactualise une sur les enfants et les adolescents. L'enjeu reste de les faire appliquer. Attendu prochainement, le 4e Plan autisme devrait s'y employer.
Télémédecine : de quoi faut-il se méfier ?
Pour le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le déploiement de la télémédecine passe par une simplification des procédures. Bruno Detournay, vice-président du Collège des économistes de la santé, demande la mise en place de garde-fous. Les deux s’accordent sur le fait qu’elle participe à ...
Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Un décret du 26 février précise le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la Santé ou à une certification. Il détermine les conditions d’application de l’obligation, pour toute personne physique ou morale à l’origine de ...
Gazons synthétiques : le gouvernement veut savoir
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Agriculture et de l’Alimentation et des Sports ont conjointement pris la décision de saisir l'Agence Nationale de sécurité sanitaire ...
Un cadre réglementaire pour l’innovation dans le système de santé
Un décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions.Un décret donne un cadre aux organisations innovantes en santé. Il ...
Un décret donne un cadre aux organisations innovantes en santé
Télémédecine, télésurveillance, organisation ouvrant la voie au financement au parcours de soins... un décret du 21 février donne un cadre réglementaire aux expérimentations innovantes en santé. Etablissements, professionnels de santé et acteurs locaux pourront défendre leur projet auprès de leur agence régionale de santé.
