Risques naturels et technologiques - Page 63
Christian Estrosi : « La mutualisation de l’expertise des ingénieurs, un enjeu de taille pour Nice »
La fonction publique française est en constante évolution, permettant ainsi de maintenir une qualité de service public unique en Europe et dans le monde.Depuis que je me suis engagé dans la vie politique locale et nationale, j’ai toujours su que je pouvais appuyer mon action sur ce haut niveau d’expertise liée à une ingénierie publique ...
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Stéphanie Chiari, Communiquer dans l’urgence
À la tête du pôle Nouvelles technologies du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Haute-Corse, Stéphanie Chiari déploie les nouveaux moyens de communication des pompiers. Quand l’urgence se met au numérique.
Bourges mesure les ondes électromagnétiques
La ville de Bourges (72 434 hab., Cher) a mis en place un observatoire des ondes électromagnétiques depuis décembre 2010 et réalise des mesures d’ondes gratuites dans les logements pour rassurer ses administrés. Les mesures s’effectuent grâce à deux dosimètres, qui captent les niveaux de quatorze fréquences : radio ...
