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Risques naturels et technologiques - Page 63

Prévention des risques 08/09/2012

L’école de Feyzin parée pour faire face aux risques technologiques

La commune du Rhône a commencé en juin la construction d’une école qui accueillera 200 élèves à la rentrée 2013. Elle est conçue pour résister à de hautes températures, de hautes pressions et au risque chimique.

Informatique et systèmes de communication 01/08/2012

Le correspondant informatique et libertés

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...

Études - Marchés - Méthodes 01/08/2012

Les contrôles exercés sur les SEML

Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.

Conduite de projet 08/07/2012

Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…

Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun ...

Risques 23/06/2012

Sous-sol : identifier et prévenir les risques

Un bâtiment est toujours fortement dépendant du sol sur lequel il est fondé. Cette liaison peut être instable par nature ou le devenir pour diverses raisons. La localisation, la géologie et l’histoire apportent un certain nombre de réponses qui permettent de déterminer l’ampleur du risque et le degré d’attention qu’il faut lui ...

Environnement - Risques 01/06/2012

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...

Environnement - Risques 01/05/2012

L’enquête publique version Grenelle

C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...

Espace public 08/04/2012

Projet Furet : des chantiers urbains plus « acceptables »

Une équipe d’ingénieurs et de chercheurs a fait le pari de rendre les chantiers publics moins pénibles pour les citadins. Avec leur projet Furet, ils espèrent transformer ce « temps de nuisance » en « temps positif ».

Environnement - Risques 01/04/2012

L’étude d’impact version Grenelle

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».

Prévention 23/02/2012

La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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