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Risques naturels et technologiques - Page 48

Jurisprudence 15/04/2015

Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité

La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...

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Copyright : Mairie de Soulac-sur-mer
GESTION DE CRISE 10/04/2015

Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale

Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.

Firefighters on using large volume appliance water delivery
Copyright : ftfoxfoto-Fotolia
Décryptage juridique 09/04/2015

Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret

La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...

Sans titre
Copyright : D.R.
RISQUES 07/04/2015

AgroParisTech lance une formation sur les risques toxicologiques

AgroParisTech s’associe à l’Ineris et à l’Anses pour créer « Métatox », une formation sur l’analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera en septembre 2015.

une-syble
Copyright : Syble
Risques naturels 30/03/2015

Protection contre les inondations : les travaux doivent être facilités et coordonnés

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public un rapport recommandant une évolution des procédures pour la mise en œuvre des travaux de protection contre les inondations : coordination avec les Papi et PSR, confortement des digues dans le cadre de la future Gemapi, gouvernance et ...

basse normandie image
Copyright : france3 régions
Climat 26/03/2015

Hautes eaux en Basse-Normandie : la région ne veut pas subir

C’est une toute autre histoire que la « marée du siècle » - qui vient de se dérouler sans dommage : d’ici 2100, le niveau de la mer pourrait monter d’un mètre, en l’absence de politique volontariste de maîtrise du dérèglement climatique. La région Basse-Normandie prépare sa stratégie d’adaptation à long terme.

sols-pollués
Copyright : Riccardo Arata - Fotolia.com
Urbanisme 23/03/2015

Sites pollués : la nouvelle procédure de cession à la loupe

La loi "Alur" a instauré la possibilité de transférer à un tiers, une collectivité par exemple, l'obligation de remise en état d'un site pollué. Un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, précise la procédure à suivre pour assurer cette substitution à l'ancien exploitant : accords à obtenir, dossier ...

une-saint-malo
Copyright : Philippe Alès - CC BY-SA 3.0
Risques naturels 20/03/2015

«Marée du siècle» : comment les collectivités s’y sont préparées

Coefficient de marée du 21 mars 2015 : 119 sur une échelle de 120...Cette « marée du siècle » - qui revient en fait tous les 18 ans - inquiète les collectivités littorales exposées au risque de submersion marine. Plusieurs d'entre elles mettent en œuvre cette année une surveillance exceptionnelle des côtes. En particulier des ...

sense-city recadré
Copyright : Ifsttar
Smart City 19/03/2015

Sense-city : une mini-ville communicante est née

Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...

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Copyright : Ministère de l'Ecologie
2 Réforme territoriale 18/03/2015

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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