Réglementation des marchés publics - Page 30
Raison et transparence dans la commande publique
La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...
Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …
Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques
Peuvent être exclues de la procédure de passation du marché public les personnes qui par leur candidature créent une situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement. La notion de conflit d'intérêts peut s'étendre aux personnes directement chargées de l'organisation de la procédure de passation et non aux ...
Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?
Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de cette transition sont multiples : diminution des coûts, accélération et ...
La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?
Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics : de la passation ...
Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés
La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...
Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?
L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...
