Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, contribue à susciter une bonne assimilation par les praticiens des conditions de dématérialisation de la commande publique.
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Jérôme Michon
professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; assistance à maîtrise d'ouvrage, conseils, audits, formations et optimisation des processus « achats »
Fidèle à sa réputation au sein des instances européennes, la France ne manifeste pas un enthousiasme certain pour la dématérialisation. Non seulement elle a opté pour la date ultime autorisée par les directives européennes, alors que d’autres pays membres de l’Union ont déjà basculé dans le « tout démat ». Mais encore, on peut difficilement considérer que l’adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l’abrogation de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, contribue à susciter une bonne assimilation par les praticiens des conditions de dématérialisation de la commande publique.
On peut difficilement considérer que l’adoption de trois ...
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