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[Billet] Commande publique

Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !

Publié le 12/09/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Adobestock
Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.

C’est un bilan en demi-teinte : selon la direction des affaires juridiques (DAJ), et malgré une montée en puissance, seuls 8,6 % des marchés publics supérieurs ou égaux à 90 000 euros HT intègrent une clause sociale (1). La troisième version du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique », qui vient d’être mise en ligne sur le site de la DAJ, rappelle que ces clauses répondent à une politique publique officielle, lancée dès 2008.

Une édition actualisée du guide était nécessaire pour prendre en compte le nouveau cadre juridique de la commande publique et « dégager le socle commun des clauses sociales », mais surtout pour « réaffirmer la pertinence des clauses dès lors que les acheteurs se sont assurés de la capacité de réponse du marché ».

S’emparer davantage des clauses sociales

La DAJ encourage fortement les acheteurs publics à s’emparer davantage des clauses sociales : « Tout décideur peut et doit envisager le marché public comme un facteur d’insertion sociale », martèle la DAJ car, techniquement, ces clauses ne sont qu’un outil parmi d’autres.

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