Réglementation des marchés publics - Page 14
Industrie verte : les acheteurs publics sur leur faim
Quelques jours après la présentation du projet de loi Industrie verte, la Gazette a interrogé des acheteurs publics pour avoir leur avis. Si aucune des mesures « commande publique » ne semble s’accompagner de difficultés significatives concernant leur potentielle mise en œuvre, cela n'empêche pas certaines d’entre elles d’attirer ...
Rénovation énergétique : les collectivités peuvent recourir au tiers-financement
Une récente loi ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Un tel marché doit faire l’objet d’une étude préalable.
« L’acheteur public et l’intelligence artificielle, un duo gagnant ? »
Pour Jérémy Bakkalian, directeur délégué adjoint chargé des achats et de l’innovation au CNRS, l'intelligence artificielle constitue un enjeu pour la sphère publique et pourrait se révéler utile dans des domaines tels que l’achat public. A condition d’en user à bon escient.
Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux
Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d’analyse des offres ne doivent pas faire l’objet d’occultations excessives.
TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance
Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.
La cartographie des risques étoffe l’arsenal anticorruption
Avec la mise en place de la loi « Sapin 2 », la cartographie des risques de corruption devient un instrument incontournable pour les collectivités. La commande publique est un secteur particulièrement sensible.
Communication et création : un guide pour rendre les marchés plus attractifs et responsables
Un guide initié par la Filière Communication rassemble les bonnes pratiques destinées à faciliter les procédures de passation des marchés publics de communication et de création en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, et plus responsables d’un point de vue environnemental.
