Protection du littoral - Page 7
L’urbanisation du littoral toujours en embuscade
Deux amendements inattendus au projet de loi « Elan » proposent d’assouplir la loi « littoral » .
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Le Littoral, une ressource à protéger
Zoom sur les milieux aquatiques et littoraux depuis l’espace
La société I-Sea utilise les images satellites pour réaliser des études de surveillance environnementale dans les domaines de l’eau et du littoral, destinées, entre autres, aux collectivités. Combinées à des relevés sur le terrain, les données spatiales de la start-up I-Sea permettent d’établir des cartographies précises sur une ...
Xynthia, tous responsables !
Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements « Xynthia » sont assurément relatifs à une affaire exceptionnelle, au regard de l’extrême gravité des conséquences de la tempête de février 2010, mais également au regard du nombre des responsabilités publiques ici engagées.
Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer
Alors que les tempêtes frappent durement le littoral et que la nouvelle compétence Gemapi se met en place, où en est la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ? Après l’échec de la proposition de loi sur l’adaptation des littoraux au changement climatique début 2016, le ministre de la transition ...
Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut…
Jusqu’où s’étend le domaine public maritime ? Côté mer, la réponse est donnée par le droit maritime international. Côté terre, ça va, ça vient… au gré des vagues.
Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône
Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les ...
Le littoral toujours aussi attractif
Une note publiée par le Commissariat général au développement durable démontre, chiffres à l'appui, que l'artificialisation des sols et la concentration des populations sont plus fortes sur le littoral métropolitain que sur le reste du territoire, notamment dans les territoires ruraux. L'arc Atlantique est le plus touché.
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Le Littoral, une ressource à protéger
L’EPCE, dernier-né des outils de gouvernance
Fin mars, un troisième type d'établissement public a été créé. Capable d'intégrer les associations, l'établissement public de coopération environnementale pourra constituer le statut des futures agences régionales de la biodiversité.
Zoom sur : le risque « submersion marine »
La compétence Gemapi est affectée au bloc communal dès le 1er janvier 2018. Partie intégrante de cette compétence, le risque de submersion marine concerne nombre de collectivités compte tenu de l’importance de la façade marine française. Si beaucoup de facteurs sont communs aux différents types d’inondations, la submersion marine ...
Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?
La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...
