Environnement

L’urbanisation du littoral toujours en embuscade

| Mis à jour le 04/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

lilufoto - Fotolia

Deux amendements inattendus au projet de loi « Elan » proposent d’assouplir la loi « littoral » .

C’est une pratique bien ancrée. Dès qu’un projet de loi traite de près ou de loin d’urbanisme, il sert de prétexte pour attaquer la loi « littoral ». Après trente-deux ans d’existence, celle-ci a cependant bien résisté aux assauts, mais ils se font de plus en plus pressants. Et des projets d’amendements vieux de plusieurs années remontent régulièrement à la surface.

Nul doute que le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) n’avait pas vocation, au départ, à assouplir la loi « littoral » du 3 janvier 1986. Pourtant, à la sortie de l’Assemblée nationale, le texte remet bien en cause plusieurs piliers de cet édifice fragile, qui vise à limiter l’urbanisation galopante des communes littorales.

Le mitage pourrait être favorisé

Sur les quatre amendements « surprise » adoptés en commission, deux ont été recalés. Ils faisaient remonter des demandes très locales, autorisant la construction en discontinuité de l’urbanisation pour

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP