Environnement

L’urbanisation du littoral toujours en embuscade

| Mis à jour le 04/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

lilufoto - Fotolia

Deux amendements inattendus au projet de loi « Elan » proposent d’assouplir la loi « littoral » .

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est une pratique bien ancrée. Dès qu’un projet de loi traite de près ou de loin d’urbanisme, il sert de prétexte pour attaquer la loi « littoral ». Après trente-deux ans d’existence, celle-ci a cependant bien résisté aux assauts, mais ils se font de plus en plus pressants. Et des projets d’amendements vieux de plusieurs années remontent régulièrement à la surface.

Nul doute que le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) n’avait pas vocation, au départ, à assouplir la loi « littoral » du 3 janvier 1986. Pourtant, à la sortie de l’Assemblée nationale, le texte remet bien en cause plusieurs piliers de cet édifice fragile, qui vise à limiter l’urbanisation galopante des communes littorales.

Le mitage pourrait être favorisé

Sur les quatre amendements « surprise » adoptés en commission, deux ont été recalés. Ils faisaient remonter des demandes très locales, autorisant la construction en discontinuité de l’urbanisation pour

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le service public forestier s’est-il perdu dans les bois ?

    L’Office national des forêts (ONF) est au bord du gouffre financier. Pour trouver des solutions, la Fédération nationale des communes forestières s’apprête à publier un manifeste. Un rapport sénatorial est aussi sorti début juin. Mais surtout, depuis des ...

  • Karos trace sa route dans les marchés publics

    La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications. ...

  • Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

    L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles ...

  • La Rochelle s’engage pour un numérique responsable

    Une « Charte du numérique responsable » vient d’être signée par la ville de La Rochelle et la communauté d’agglomération, l’université, le grand port maritime et l’association Atlantech. Un engagement qui s’inscrit dans la démarche de réduction de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment mettre la donnée au service des politiques publiques ?

de La Gazette des communes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP