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Protection de l'enfance - Page 90
Les règles relatives au secret professionnel
DANS LES ANNÉES qui ont précédé la loi du 5 mars 2007, des lacunes des dispositifs de repérage des enfants en danger ont été mises en évidence. Elles ont notamment été imputées à l’interdiction faite aux professionnels de la protection de l’enfance de partager entre eux les ...
La prévention
ÉTYMOLOGIQUEMENT, le mot prévention vient du verbe latin « praevenire », qui signifie littéralement « venir avant », « aller au devant pour faire obstacle à ». En ce sens, prévenir consiste à agir dans le but qu’un événement fâcheux ne survienne pas.Le concept de prévention s’est ...
L’accompagnement et les droits des parents
AFIN DE protéger les enfants, les travailleurs sociaux sont amenés à prendre des décisions très lourdes de conséquences pour les parents. Ceux-ci doivent par exemple accepter l’intrusion d’une personne étrangère dans leur domicile, voire d’être séparés de leur(s) enfant(s). En particulier, ...
L’évaluation des situations individuelles
1. Qu'est-ce que l'évaluation ?Dans le domaine de la protection de l'enfance, l'évaluation s'exerce à trois niveaux très différents : les situations individuelles, le fonctionnement des structures et des services et enfin le dispositif de protection de l'enfance lui-même .Toutefois, les grilles ...
L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
PAR LA LOI du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le législateur a souhaité clarifier les relations entre l’autorité administrative (le conseil général) et l’autorité judiciaire (les parquets et les tribunaux pour enfants). Pour ce faire, la loi assied dorénavant ...
Les autres partenaires institutionnels
LES DIFFÉRENTS acteurs du système judiciaire (parquets, tribunaux pour enfants, PJJ) et le secteur associatif sont les partenaires institutionnels privilégiés du conseil général, chef de file de la politique de protection de l’enfance, mais ils ne sont pas les seuls.Il existe en effet bien ...
Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?
Le périmètre de la protection de l'enfance, c'est-à-dire la population d'enfants et de familles, les institutions et les professionnels concernés par les politiques de protection de l'enfance, peut être défini de façon plus ou moins large ou restreinte.En un sens strict, la protection de l'enfance ...
« Danger » et « maltraitances à enfant »
Lorsqu'ils évoquent les mineurs dont ils s'occupent et les raisons pour lesquelles ces mineurs doivent être protégés, les professionnels de la protection de l'enfance utilisent deux notions différentes : la « maltraitance » (« enfants maltraités », « parents maltraitants »…) et le « danger ...
Les enfants en danger en France
1. Le nombre de mineurs en dangerPar « mineur en danger », on entend ici un mineur faisant l'objet d'au moins une mesure de protection de l'enfance. Il s'agit nécessairement d'une vision schématique, ne serait-ce que pour deux raisons : certains enfants n'ont pas encore été repérés comme ...
Historique des lois de la protection de l’enfance en France
Le dispositif contemporain de protection de l'enfance est le fruit d'une longue histoire.1. Du pater familias à l'État protecteurSous l'Ancien Régime, le droit divin du pouvoir monarchique était incarné au sein de la famille par le paterfamilias. L'enfant était soumis à l'autorité du père ...
