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Des discriminations fondées sur la précarité sociale

Publié le 18/10/2013 • Par Sophie Le Gall • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

La journée du 17 octobre 2013, Journée mondiale du refus de la misère, était centrée sur le combat contre la discrimination pour précarité sociale. En France, le mouvement ATD Quart Monde porte cette réflexion et propose aux citoyens et acteurs du secteur social de s'interroger sur les préjugés véhiculés sur les personnes pauvres.

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Après des années d’engagement, Anne de Marjorie, responsable du réseau Culture à ATD Quart Monde, fait le bilan suivant : « On nous demande toujours combien de personnes nous avons aidé à sortir de la misère. On ne nous demande jamais combien de personnes nous avons aidé à changer de regard sur la misère ! ». Pourtant, professionnels, bénévoles et personnes directement concernées en sont convaincus, les préjugés associés aux personnes en situation de précarité peuvent être aussi violents que la misère elle-même. La crise économique a même exacerbé les réactions de rejet vis-à-vis des publics fragiles. Pour cette 27èmeédition de la Journée mondiale du refus de la misère, l’ONU, qui coordonne l’événement, délivre ce mot d’ordre : « Ensemble vers un monde sans discrimination. En s’appuyant sur l’expérience et la connaissance des personnes dans la grande pauvreté ».

Argumentaires

En France, ATD Quart Monde a lancé le compte à rebours de cette journée en proposant, sur son site, d’aborder chaque jour un stéréotype, comme « On ne vit pas trop mal avec le RSA » ; « Les Roms ne veulent pas travailler » ou encore « À l’école, les enfants pauvres sont moins aptes que les autres ». Pour démontrer la faiblesse de chacune de ces affirmations, ATD propose un argumentaire, qui s’appuie sur des études et des faits. Ainsi, pour l’idée reçue « Les pauvres font des enfants pour toucher des allocations », la réponse est : « Faux. Plus on a d’enfants, plus on s’appauvrit. Ce n’est pas avec les allocations familiales et le RSA qu’on peut vivre dignement en famille ». L’explication est étayée de deux cas de figure concrets et chiffrés.
L’ensemble de ces argumentaires, soit plus de 80 au total, est repris dans un ouvrage intitulé « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté » (1). Il s’inscrit dans le prolongement d’un débat lancé par le mouvement en 2012 au moment de la présidentielle.

Communiquer sur la précarité

Lors du dernier congrès de l’Union national des centres communaux et intercommunaux de l’action social (Unccas), qui s’est tenu les 1er et 2 octobre 2013 à Tours, le délégué à la communication d’ATD Quart Monde, Pascal Percq a invité l’ensemble des citoyens et les professionnels du secteur social à s’emparer de cet outil pour développer leurs capacités à communiquer sur les initiatives qu¹ils conduisent en faveur du public précaire. « La méconnaissance des situations vécues par les personnes en difficulté amène à une qualification qui déforme la réalité », a-t-il estimé. Pascal Percq a ajouté que son mouvement « faisait du lobbying pour une inscription dans les textes de la « discrimination sociale ».

Textes internationaux

Pour appuyer cette demande, les militants font référence aux textes internationaux. Ainsi, l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « la fortune, la naissance ou toute autre situation » peuvent être des critères de discrimination. L’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques cite « l’origine sociale, la fortune ou toute autre situation » comme causes possibles de discrimination. Le 17 octobre 2013, ATD Quart Monde publiera un livre blanc démontrant notamment par des testings le lien entre précarité sociale et discrimination.

Avis de la CNCDH

Actuellement, le droit français ne reconnaît pas la précarité sociale comme un motif de discrimination illicite. Certains dispositifs ont été adoptés, par exemple en matière d’accès aux soins (le législateur a organisé une procédure permettant de sanctionner des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU), mais sont encore trop peu appliqués.

Le 20ème critère de discrimination

La CNCDH s’est autosaisie de la question et a rendu, le 26 septembre 2013, un avis consultatif adopté à l’unanimité. « Constatant le recul de l’effectivité des droits des populations les plus vulnérables », la Commission souhaite que soit introduit dans la loi un 20èmecritère de discrimination fondé sur la précarité sociale. L’avis appelle le législateur à introduire dans l’article 225-1 du Code pénal et dans la loi du 27 mai 2008 la discrimination fondée sur la précarité sociale, au nom du respect des droits économiques, sociaux et culturels et du principe d’égalité, fondateur de la République française. « Couplée à des efforts en termes d’accès au droit et à la justice, cette mesure à la portée symbolique extrêmement forte, pourrait tout d’abord ouvrir la possibilité à un recours effectif pour les personnes victimes de discriminations. En parallèle, compléter l’arsenal juridique offrirait un levier efficace permettant de renforcer la lutte contre le racisme car les comportements racistes cachent souvent une intolérance « anti-pauvre », précisent les auteurs.
Par ailleurs, la Commission valide le principe des « testing » afin de « prendre la mesure du phénomène », cet outil « ayant largement fait ses preuves dans d’autres cas de discriminations », estime-t-elle.

Notes

Note 01 « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté », coédition Éditions de l'Atelier & Éditions Quart Monde, 2013. Retour au texte

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