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Social et médicosocial

La protection des personnes vulnérables

Publié le 12/11/2013 • Par Auteur Associé • dans : Analyses santé social, Dossier Santé Social

La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le fait d’être âgé ou malade ne suffit pas : l’âge, la maladie et leurs conséquences physiques ou psychiques doivent empêcher, ou avoir empêché, la victime de se protéger, ce qu’il conviendra d’établir et d’expliquer. Si le signalement d’une personne vulnérable en danger est une obligation légale, le professionnel astreint au secret peut s’en affranchir et, en toute impunité, ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives des privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable, dont il a connaissance.

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Un article de Pierre-Brice Lebrun, enseignant en droit dans le secteur sanitaire et social, auteur du guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médico-sociale, Dunod, 2011

La vulnérabilité apparaît dans l’article 434-3 du Code pénal (CP), lequel prévoit que « quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger » encourt une peine de « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives. Il n’existe aucune obligation légale de signaler, à qui que ce ...

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Articles 122-1, 222-29, 223-6, 226-13, 226-14, 227-25 et 434-3 du Code pénal.

Articles 414-3 et 425 du Code civil.

Article L.226-4 du Code de l’action sociale et des familles.

Article 40 du Code de procédure pénale.

Rapport du Conseil de l’Europe sur les « Violences contre les personnes âgées au sein de la famille », 1987.

Rapport sur « La protection des adultes et enfants handicapés contre les abus », sous la direction de la professeure Hilary Brown, 30 janvier 2002.

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation, « Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation », La Documentation française, avril 2010.

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Commentaires

La protection des personnes vulnérables

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GAMEIRO Manuel

08/12/2016 03h16

Madame Monsieur Bonsoir, malheureusement pour moi, 64 ans handicapé a + de 80 % et a mobilité réduite ne marche pas sans les cannes, depuis le mois de août condamné a vivre avec 358,38 € par mois les assistances sociales refusaient de me venir en aide elles estiment que sa me suffit largement

Maria Torres

08/12/2016 03h48

Très intéressant ..mais commen protège la personne qui signale les actes de mal traitance car par fois même la famille de la personne maltraite vous dit de rien faire ?? … peu être qu’ils abusent des biens de la personne et il ont peur de la curatelle. . .. Et la on a la famille plus l’institution contre la personne que signale les actes de maltraitence personne âgée vulnérable

Titi

09/12/2016 08h06

J etai victime un homme très violance qui m à ouvre la tête humiliation séquestration vol manipulation j ai déposé plusieur plainte il est toujours en liberté sans papier il a tout les droite ou sont protection

sabrine75

09/04/2017 12h43

Bonjour
je suis handicapée à 80 pour cent
Je viens de subir une expulsion illégale de mon hôtel sans décision de justice !
je cherche des lois qui protègent les handicapés svp.
quels sont mes droits ?
voici mon mail

sabrine4026@yahoo.fr

bonne soiree
sabrine

madamePaul

15/12/2017 11h19

bonjour,je connais une personne âgée qui se met en danger en marchant au milieu de la route à toute heure de la journée et parfois à la tombée de la nuit. Qui avertir du danger qu’elle encourt, comment la protéger, même si ses enfants la laisse seule à son domicile avec une aide ménagère 2 fois par jour??? Quelle loi régit ce problème? Merci

Hanacoli

11/01/2018 01h32

Une petite collègue de 25 ans vivant encore en garde alternée chez ses parents subit depuis son enfance des sévices morales et physiques de la part de son père. Il subvient financièrement donc pense avoir tous les droits. Sa famille ne voit rien ou se tait….Elle ne peut envisager de porter plainte contre lui. je me demande si moi ou la société pouvons intervenir sans qu’elle ne subisse plus encore. Ce matin, elle a un gros hématome dans le’ dos et son poignet aussi en plus d’etre certainement fracturé. Merci pour toute l’aide et les informations qui pourront l’aider.

Patricia

04/06/2018 09h38

Bonjour,
je suis depuis 2007 en situation de vulnérabilité et je suis atteinte au niveau du rachis cervical de nombreuses atteintes de tous ordres (tassements, effondrements de prothèses, à nouveau autre hernie discale.
tous ces faits son apparus sur mon lieu de travail dans un chru et personne n’u a prêté attention.
De plus tout a été fait volontairement. le but était de me détruire par n’importe quel moyen que c soit du moment que la chute arrive et elle est arrivée. A ce jour privée de tous mes membres je suis dépendante pour tous et souhaite dénoncer cette histoire. Ceci doit être connu afin que des situations identiques n’arrivent pas. Tout est trop grave maintenant et ma vie est terminée à 58 ans mais elle l’était déjà à 47 ans. HJe lance un sos d’alerte et souhaite de la mobilisation autour de cette affaire , car ma vie est réellement en danger. il n’y a plus aucune solution pour moi mais je souhaite que les prédateurs soient punis par leurs gestes exagérés et volontaires. Tout doit un jour sortir au grand jour car ma vie entière fut détruite. C’est si grave que je souhaite mettre un terme à mes souffrances physiques qui ne cessent d’augmenter. je demande de l’aide et de la mobilisation (aucune personne n’a le droit de vie ou de mort sur une autre. merci de votre compréhension.Patricia

Ademi

29/10/2018 05h36

J’ai étais expulsé de l’apart et assistant social m’a pas aide malgré que j’étais une victime de attentat et que je suis reconnu handicap 80% merci

Martin

10/01/2019 07h44

Bonjour,
Que fait on quand toute une famille perverse narcissique (surtout mère et son fils :mon mari), son frere rentré ds le complot, essaient de vous faire interner à leur place ?
J’ai eu ttes les maltraitances possibles
20 ans de vie commune. Statut travailleur handicapée, ss travail, car monsieur ft croire tout le contraire:pn ft tt pr m’empêcher de travailler, de plus entre les coups et la violence psychologique au quotidien…
Merci de votre aide

Benbella Bahamou

13/07/2019 08h55

Bonjour,moi, je suis handicapé a plus de 80pour cent,âgé de 63ans, je vie depuis plus d’un ans sous menaces,intimidation,et harcèlement,j ai déposer deux plaintes avec certificat médicale, j’ai fait appel aux forces de l ordre, j ai écrit aux bailleurs lyon métropole habitat pour une mutation, j ai écrit aux ministère de la santé, à ce jour rien ,on ma interdit de sortir dans mon balcon,sous menace d’être asperger d acide, on ma brûlé mon parasol,on jettes tous les dèchets ménagers dans mon balcon, et même les excréments humain, je dors dans ma cave ,que dois je faire, en plus des trafiquants de drogues, consome devant ma porte,et personne ne fait rien,je suis traité comme un animal, ainsi que mon épouse, je suis délaissé, ignoré, que dois je faire, merci

maria hervas diaz

27/11/2019 01h28

bonjour j’ai accueilli mon petit fils de sa sortis de prison j’ai une fille lourdement handicapée de la quelle je m’occupe depuis plus de 40 ans mon petit fils devient violent verbalement et autre je voudrait qu’il parte de chez moi mais impossible de le faire sortir la gendarmerie et venue et il été sorti il est suivie par la mission locale mais monsieur ne veux pas bouger il est suivie par le tribunal et doit être soignée mais rien a faire il ne bouge pas et ne fait rien pour et la moi je suie épuiser physiquement et moralement encore plus a qui je doit m’adresser s v p merci a vous
de plus j’ai connue la violence avec mon ex mari pendant 32 ans battue violée tromper et après sa recommencée avec mon fils que j’ai accueilli 10 ans après mon divorce je suie partis de l’Oise a causse de tout ce la avec ma fille handicapée et maintenant sa recommence avec mon petit fils ! on se demande se que l’on a bien pu faire dans cette vie pour que des personnes mal saines viennent vers vous je ne comprend rien a rien

Angelique faravelon

12/12/2019 03h00

bonjour
Voila mon papa âgé de 89 ans c’est fait entièrement vider ses comptes en banque par sa voisine la gendarmerie est informer une enquête est en cours j ai fait une demande de mise sous tutelle mais en attendant la voisine viens toujours voir mon papa
j ai besoin d aide comment faire pour que cette dame sorte de sa vie car comme pour le moment l enquête est pas fini les gendarmes ne l on pas auditionner existe t il des association je sais pas comment faire
merci

Benbella Bahamou

28/12/2019 10h42

J’ai le respect de venir par présente vous demander s’y vous pouvez m’aider je suis un homme âgé de 63ans et handicapé a plus de 80pour cent, marié, ke vie dans une situation entre menace ,de mort d’intimidation, et harcèlement depuis plus d un ans j’ai déposé trois plaintes avec certificat médicale et une main courante j’ai fait appel aux forces de l ordre à plusieurs reprises j’ai écrit aux bailleurs lyon métropole habitat pour une mutation, j’ai écrit à madame le ministre de la santé et monsieur le maire ,à ce jour aucune réponse, mon épouse souffre énormément et en silence, ke dors dans ma cave à cause du bruit incessant jusqu’à tard le soir et les incivilités et les menaces, je suis interdit de sortir dans mon balcon sous menace d être asperger d acide mon balcon et et devenus une déchetterie ordure ménager plus excréments humain ,on ma casser ma boite aux lettres et volé mon courrier ainsi que ma carte bleu de mon épouse, des trafiquant de drogue trafique et consome de la drogue devant mon logement, hier j’ai trouvez un paquet de drogue devant ma porte et une balance ,que j’ai donner aux forces de l’ordre, je vie un calvaire aux quotidien ,la personne qui vie aux dessus de mon logement nous demande de déménager de partir d ici, à cause que j’ai déposer une plainte contre sont fils délinquant qui a été été déjà condamner pour coups et blessures, je suis un être humain, pourquoi ce silence de la part des responsables, personne ne veut aider un être, qui souffre, je vie une discrimination totale ,mes je ne c’est pas laquelle ,ici dans ce logement il y avais un locataire dans mon logement actuel, qui ce nome Mr Biau Daniel âgé de 46ans à subis le même sort que moi, il ne dormais pas chez lui, mes chez sa maman a cause du bruit incessant jusqu’à tard le soir et les incivilités et les menaces, et enfin de compte il pris la fuite et déménager sans avertir le bailleurs, ici on aime les forces de l’ordre et celui qui fait appel, je suis dans une impasse, mon épouse souffre énormément et en silence, elle a été transporter par les pompiers aux urgence à deux reprises aux urgence, elle vie avec angoisse ,aider nous s’il vous plais merci .

Caro

02/06/2020 09h18

Est ce que tous les commentaires de désespoir déposés sur cette page ont trouvé réponse à leurs détresses ? Car je ne vois aucune réponse publique, ???

caroline meslet

02/03/2021 03h34

Bonjour ,
Que faire ma soeur elle se mais en danger elle et enceinte de son deuxième enfant elle nous menace on c’est pas comment pour l aide pour qu’elle se soigne.

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