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Protection de l'enfance - Page 78
Bénéfice de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif des sages-femmes
Un décret tire les conséquences de la réforme statutaire intervenue pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière pour l'attribution de l'indemnité horaire de travail de nuit et de la majoration pour travail intensif. Il s'agit d'une mise en conformité avec les nouveaux intitulés de ...
Les enfants nés à l’étranger par GPA pourront obtenir la nationalité française
La circulaire du 25 janvier 2013 de la garde des Sceaux concerne la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français « lorsqu’il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance qu’il a été fait recours à une convention portant sur la ...
Le calendrier législatif 2015 pour le secteur santé social
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a fixé, le 16 décembre, l’ordre du jour du Parlement qui reprendra ses travaux à partir du 13 janvier. Organisation territoriale, protection de l’enfance, projet de loi santé, famille, plusieurs textes intéressent le secteur santé social et les collectivités ...
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Liste des diplômes conférant le grade master
Suite de l'inscription dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) des études de santé, un décret confère aux titulaires des diplômes de formation approfondie en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques qui sanctionnent un deuxième cycle ...
Les parents ont davantage recours à un accueil extérieur à la famille
Avec 16,5 places d’accueil collectif ou familial pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil poursuit sa lente augmentation. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 9 décembre 2014 montre également une grande diversité de l’offre d’accueil collectif. Les crèches de personnel, les ...
Nouveau règlement intérieur
Un arrêté porte approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.
Protection de l’enfance : un plan interministériel viendra simplifier la gouvernance
Alors que la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, poursuit sa consultation visant à établir le bilan de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la Justice annonce travailler à l'élaboration, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, d'un plan interministériel ...
Éloignement forcé d’un mineur qui accompagne un étranger majeur placé en rétention
Dès lors que l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément la possibilité qu'un enfant mineur étranger soit accueilli dans un centre de rétention, par voie de conséquence du placement en rétention de la personne majeure ...
Droit des enfants : « Il faut rester vigilant » – Geneviève Avenard, défenseure des enfants
À l’occasion de la journée des droits des enfants et du 25e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE), jeudi 20 novembre, Geneviève Avenard, défenseure des enfants, revient sur ses missions au moment où son institution publie un rapport qui balaie plusieurs thématiques et formule des ...
