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Enfance en danger

Protection de l’enfance : l’Assemblée nationale veut améliorer les dispositifs locaux

Publié le 11/05/2015 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, Actu expert santé social, France

protection-enfance-une
Sychugina Elena - Fotolia.com
La proposition de loi sur la protection de l’enfance doit être examinée par l’Assemblée mardi 12 mai. Il doit permettre aux enfants placés de se voir offrir un vrai parcours, quel que soit le territoire dont ils dépendent.

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La proposition de loi sur la protection de l’enfance de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, a été adoptée en mars à l’unanimité au Sénat, avec le soutien de la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol. C’est une version néanmoins modifiée qui est sortie de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 5 mai, et qui sera donc débattue à partir du 12 mai.

Le texte doit améliorer la prise en charge des enfants placés auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), après que plusieurs affaires ont prouvé les carences de la loi de 2007. Dans le rapport qui a précédé leur proposition de loi, Michèle Meunier et Muguette Dini parlaient d’ailleurs de « loi perfectible« .

Environ 275 000 mineurs sont actuellement pris en charge par les services de protection de l’enfance; la moitié étant placés en familles d’accueil ou foyers et les autres faisant l’objet de mesures d&rsquo ...

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