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Protection de l'enfance - Page 67
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 avril 2016.
Les informations données à l’administration par l’autorité judiciaire
La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016, relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs, a pour objet de mieux assurer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou des professions impliquant un ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 11 avril 2016.
« Demain, les enfants pourront demander justice », Sophie Graillat, présidente de DEI-France
Le troisième protocole à la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est entré en vigueur en France le 7 avril 2016. Une pierre de plus au corpus juridique des droits humains applicables dans notre pays. Passé inaperçu, il est, en réalité, une pierre blanche qui marque une petite révolution pour plus du quart de la ...
Feuille de route sur la protection de l’enfance : Laurence Rossignol tente de rassurer les départements
Laurence Rossignol a présenté la feuille de route de la loi sur la protection de l’enfance. Le projet pour l’enfant, créé par la loi de 2007, doit devenir un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur. La connaissance et l’observation de l’enfance ainsi que la prévention doivent être renforcées. La ...
«Mettre véritablement en œuvre les dispositions de la loi de 2007» – Fabienne Quiriau, directrice de la CNAPE
Mi-mars, la nouvelle loi sur la protection de l’enfant était promulguée. Fabienne Quiriau, directrice de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant revient pour La Gazette Santé-Social sur les avancées de ce nouveau texte.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
« La formation des travailleurs sociaux à la prévention de la radicalisation permet de gagner du temps »
Directeur général de l'association Itinéraires à Lille, Slimane Kadri défend l'utilité et les techniques de la prévention spécialisée pour lutter contre le terrorisme. Initiateur d'un collectif visant à mieux prévenir la radicalisation religieuse, celui qui est aussi formateur au Forum français de la sécurité urbaine (FFSU) appelle ...
De nouvelles mesures pour la protection de l’enfant
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, parue au JO le 15 mars, vient compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.Elle crée notamment un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) chargé de ...
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
