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Protection de l'enfance - Page 42
La fessée est-elle réellement interdite à l’école ?
Depuis l’adoption le 10 juillet de la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, le code civil précise que " l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques" (article 371-1). La presse répète en boucle que la fessée est désormais interdite : est-ce réellement le cas et ...
En 2020 dans le social, des contrats en veux-tu, en voilà
Si 2019 aura été l'année de la contractualisation entre l'Etat et les départements concernant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 2020 devrait voir la contractualisation se généraliser dans le social.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique
Dans un rapport publié le 18 décembre 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire a évalué la politique du département de Loire-Atlantique en matière de protection de l’enfance entre 2015 et 2018. Le projet pour l’enfant et la gestion externalisée font notamment l’objet de recommandations.
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
GPA : la transcription d’un acte de naissance désignant deux mères
Un couple de femmes non mariées a eu recours à une assistance médicale à la procréation (PMA) à Londres, où les actes de naissance ont été établis. Ceux-ci désignent la mère ayant accouché et sa compagne comme « parent ». Les deux femmes sont de nationalité française et les enfants vivent avec elles depuis leur naissance.Mais le ...
Les clowns au chevet des enfants maltraités
À Orléans, l’unité d’accueil médico-judiciaire pédiatrique est la seule en France à faire appel aux clowns du Rire Médecin pour améliorer l’accueil des enfants victimes de violences. Leur intervention contribue à faire baisser l’appréhension des mineurs et favorise la libération de la parole dans le cadre des auditions et des ...
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
Perrine Goulet, une enfant de l’aide sociale à l’Assemblée
Placée en foyer dans sa jeunesse, la députée (LREM) de la Nièvre Perrine Goulet est l’auteure d’un rapport parlementaire qui interroge la décentralisation de la protection de l’enfance.
Protection de l’enfance : le premier contrat avec l’Etat se prépare dans le Nord
Le Département du Nord, où Adrien Taquet a présenté sa stratégie pour la protection de l'enfance en octobre, se prépare à signer avec l'Etat le tout premier contrat sur ce sujet. Il va proposer une série de mesures dont le financement sera inévitablement modeste.
