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Rapport annuel 2020

Défenseur des droits : les collectivités sur le grill

Publié le 08/06/2020 • Par Rouja Lazarova • dans : France

Jacques-Toubon-UNE
ActuaLitté / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic
Dernier rapport annuel pour Jacques Toubon qui a rendu public, ce 8 juin 2020, le rapport d’activités 2019 du Défenseur des droits. Difficile accès aux services publics, droits des enfants bafoués, accessibilité du périscolaire ou encore faible protection des agents lanceurs d’alerte sont les thèmes abordés cette année.

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En 2019, le Défenseur des droits a reçu 103 066 de réclamations, en hausse de 7,5% par rapport à 2018 et de 40% comparé à 2014, lorsque Jacques Toubon prenait ses fonctions. Preuve de la vigueur de l’institution, mais aussi de la persistance de phénomènes qui démontrent que « rien n’est jamais acquis en matière de droits et de libertés, et leur fragilité suppose une vigilance constante ».

Des services publics difficiles d’accès

Plus de la moitié des réclamations reçus par le Défenseur des droits en 2010 – 61 596 (en hausse de 9,5 par rapport à 2018, et de 78,4% depuis 2014) concerne les liens entre les usagers et les services publics. Le Défenseur des droits confirme son constat : « l’évanescence des services publics » a un effet délétère sur le respect des droits des usagers. Le recul de ...

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Défenseur des droits : les collectivités sur le grill

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HERMES

09/06/2020 09h01

La défense des droits des personnes mais aussi des institutions et du respect de de notre démocratie sont indissociables. Les penchants « naturels » de l’Homme font qu’il faut poursuivre cette quête, sans relâche.
Mais s’il est bon de mettre en avant nos droits, on oublie trop souvent qu’ils s’accompagnent d’obligations qui elles aussi sont le plus souvent bafouées.

Quant à la sécurité des lanceurs d’alertes, il faut se souvenir de la manière dont la loi a été adoptée par nos élus nationaux. Les conditions dans lesquelles un agent est reconnu comme lanceur d’alerte sont particulièrement strictes et si la loi protège alors l’agent, il existe de nombreux biais pour la contourner.
Qui n’a jamais vu un agent « placardisé »?

Le cas présenté pour l’ASE est aussi emblématique des subtilités de la loi. Si cette dernière donne avec une certaine précision les conditions d’exercice de la loi, comme toute loi française, il existe des possibilités pour mettre en place des mesures non expressément inscrite dans la loi. Enfin la loi donne aussi un certain nombre de pouvoirs aux collectivités locales pour apprécier son application sur les territoires. En outre, ne voit-on pas des élus du territoire qui auparavant étaient membres de l’une des deux assemblées (Nationale ou Sénat) qui, à ce titre ont voté des lois pour lesquelles aujourd’hui ils réclament « l’abolition »?

Il existe donc pour moi une question plus fondamentale: pour que la loi soit plus facilement respectée, ne serait-il pas souhaitable qu’elle soit plus simple et plus proche des besoins « naturels » du citoyen?
Ne faut-il pas mettre un terme à certains abus de la loi dont l’application sur le territoire est parfois fort délicate?

Je citerai pour exemple la sécurité routière: il arrive parfois sur une zone très réduite que l’on trouve plus de panneaux de signalisation que ce qu’il est possible d’assimiler en les regardant! Il en est de même pour les surélévations en milieu de chaussée qui peuvent devenir des pièges en cas de brouillard ou de fortes pluies. N’oublions pas enfin les ronds-points censés améliorer la circulation – si tel était le cas, pourquoi les autres payas européens (et ailleurs dans le monde) ne nous ont-ils pas copiés?
Il en est de même pour les limitations de vitesse: parfois sur un court tronçon, il y en a tellement qu’il faut une mémoire d’éléphant pour être certain de la bonne vitesse à respecter!

Durant le confinement, le Président de la République a dit que l’après (pandémie) serait différent de l’avant. Il lui appartient maintenant de mettre cette partition en musique… et au vu des premières décisions ou mesures prises par les uns ou les autres, ce n’est pas gagné.

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