Déchets-Propreté - Page 88
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Expérimenter le compostage dans les écoles bisontines
La ville de Besançon (Doubs) a décidé fin 2011 d’engager une expérimentation du compostage des déchets alimentaires dans six établissements scolaires. Le bilan va permettre de faire les choix techniques et organisationnels pour étendre progressivement cette opération à l’ensemble des 61 restaurants scolaires de la ville.
« L’économie et l’environnement doivent marcher main dans la main » – Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement
De passage à Paris les 3 et 4 avril 2013, Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement, a délivré un message marqué par la nécessité de prendre en compte la crise économique que traverse l’Europe et a souligné les opportunités en terme d’emplois et de croissance que les Etats membre pourraient tirer de ...
Déchets d’ameublement : l’heure du choix
Les collectivités peuvent continuer à gérer elles-mêmes leurs déchets d’ameublement avec un appui financier. Ou confier cette tâche à Eco-mobilier, l’éco-organisme agréé par le ministère de l’Écologie, en signant un contrat territorial de collecte du mobilier. Chaque option a son intérêt.
Ecofolio veut que la France perde son bonnet d’âne européen
Ecofolio, l’organisme chargé par l’Etat de développer le recyclage des papiers, a entamé le 3 avril à Strasbourg un tour de France destiné à présenter aux collectivités locales et aux organismes en charge de la collecte et du tri des déchets les nouvelles orientations de la politique en la matière. Les marges de progression sont ...
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Financement des déchets : la TEOM incitative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions ...
Transports : Les coups de pouce locaux à la mobilité électrique
Dopées par les aides de l’Etat, les ventes de véhicules électriques commencent à décoller en ville, plus difficilement à la campagne. Cet essor est largement soutenu par les collectivités.Les leviers sont notamment les aides à l’achat et l’installation de bornes de recharge.
Villefranche-sur-Saône (Rhône) : La plateforme de tri installée sur le marché réduit à 15 % la part de résidus incinérés
Cinq jours par semaine, invendus et emballages jonchaient la halle, que la ville devait remettre en état. Une tâche allégée depuis l’implantation d’une plateforme de tri, qui améliore en outre l’écobilan.
Le Teil (Ardèche) : Une PME de maçonnerie crée une activité de recyclage sur une ancienne friche
La ténacité de la commune a payé : la SNCF a fini par vendre ses terrains inutilisés, réinvestis par une entreprise locale de BTP, en voie de diversification dans la valorisation des déchets de ce secteur.
