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L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Le recyclage crée des emplois : la preuve par les chiffres d’Ile-de-France
Le tri et la collecte sélective mobilisent trente fois plus de postes que l’enfouissement et dix fois plus que l’incinération pour une même quantité de déchets traités, selon les données de l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France publiées le 16 avril 2013.
Energies renouvelables : Thisted, ville-témoin de la créativité danoise
Au Danemark, les collectivités ont engagé des efforts considérables pour ne plus recourir aux matières fossiles. Elles sont les garantes de l’objectif ambitieux du pays, pionnier en la matière, d’utiliser 100 % d’énergies renouvelables en 2050. Thisted est, pour sa part, tout près de l’autonomie énergétique.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turbo
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Expérimenter le compostage dans les écoles bisontines
La ville de Besançon (Doubs) a décidé fin 2011 d’engager une expérimentation du compostage des déchets alimentaires dans six établissements scolaires. Le bilan va permettre de faire les choix techniques et organisationnels pour étendre progressivement cette opération à l’ensemble des 61 restaurants scolaires de la ville.
« L’économie et l’environnement doivent marcher main dans la main » – Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement
De passage à Paris les 3 et 4 avril 2013, Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement, a délivré un message marqué par la nécessité de prendre en compte la crise économique que traverse l’Europe et a souligné les opportunités en terme d’emplois et de croissance que les Etats membre pourraient tirer de ...
Déchets d’ameublement : l’heure du choix
Les collectivités peuvent continuer à gérer elles-mêmes leurs déchets d’ameublement avec un appui financier. Ou confier cette tâche à Eco-mobilier, l’éco-organisme agréé par le ministère de l’Écologie, en signant un contrat territorial de collecte du mobilier. Chaque option a son intérêt.
Ecofolio veut que la France perde son bonnet d’âne européen
Ecofolio, l’organisme chargé par l’Etat de développer le recyclage des papiers, a entamé le 3 avril à Strasbourg un tour de France destiné à présenter aux collectivités locales et aux organismes en charge de la collecte et du tri des déchets les nouvelles orientations de la politique en la matière. Les marges de progression sont ...
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Financement des déchets : la TEOM incitative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions ...
