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Déchets : la Cour salue les progrès en matière de prévention et de stabilisation des coûts mais demande une gestion plus locale
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes est revenue sur le sujet de la gestion des déchets ménagers, pour observer les suites données à son rapport thématique de septembre 2011. Et le bilan est plutôt bon, les magistrats ayant salué les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Centres de tri « haute performance » : pas si performants que ça !
Depuis peu, les collectivités se voient proposer une gestion des bennes « tout-venant » de leurs déchèteries dans des centres de tri « haute performance » avec un objectif : optimiser et améliorer leur valorisation. Dans ce contexte, le Cercle national du recyclage a établit un état des lieux qui conclut à la prudence. En exclusivité ...
Stockage des déchets : le contrôle de la radioactivité
Les centres de stockage des déchets mais aussi les unités d’incinération sont tenus de mettre en place un contrôle de la radioactivité des produits entrants. En cas de déclenchement, une procédure précise est à mettre en oeuvre.
Déchets d’ameublement : trop de collectivités bloquées en liste d’attente
Le rythme de contractualisation d’Eco-mobilier avec les collectivités est jugé insuffisant par l’association Amorce, qui a pointé du doigt cet élément pendant ses Rencontres avec les éco-organismes le 28 janvier 2014.
Le rôle des collectivités dans l’écologie industrielle (Guide)
Transformer les déchets en ressources ou sources d'énergie... Le centre de ressources du développement territorial ETD, en partenariat avec GRDF et l'association Orée, publie une étude détaillant les premières expériences menées dans le domaine ainsi que le rôle d'impulsion et d'accompagnement que peuvent jouer les collectivités ...
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
Sortie de crise pour les Dasri
A l’occasion des 7e Rencontres Amorce/Eco-organismes du 28 janvier 2014, un état des lieux de la filière des déchets d’activité de soin à risques infectieux (Dasri) a été présenté. Un bilan fait de hauts et de bas…
TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative
Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...
Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
