Déchets-Propreté - Page 72
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Les éboueurs publics et privés s’unissent pour une grève nationale le 12 mai
Les fédérations CGT des services publics et celle des transports ont déposé un préavis de grève nationale, le 12 mai, pour tous les agents de la propreté et des déchets. Les agents des villes et des entreprises privées s’unissent pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail.
Gestion des déchets : difficultés…et inventivité modèle dans les îles
Pour traiter leurs déchets, les îles doivent au maximum réduire les transferts coûteux vers le continent, et recycler sur place. Ce côté vertueux peut-il inspirer le continent ? Illustration notamment avec l’île d’Yeu.
Un élu technicien pour la présidence du Cerema
Le sénateur du Cantal Pierre Jarlier a été élu président du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) le 25 avril.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Nouvelle loi de décentralisation, fin du « fini-parti » à Marseille, élection du président du Cerema, Ségolène Royal et la rénovation énergétique… Retours sur les principaux faits marquants de ces derniers jours.
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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L’ingénierie territoriale se réinventeDu déchet au « recyclat », un pas vers l’économie circulaire ?
Une meilleure reconnaissance et traçabilité des matières recyclées pourraient-elles faciliter une économie circulaire ? La Fabrique Ecologique propose de faire évoluer la législation des déchets en introduisant le terme de « recyclat ».
Collecte des biodéchets : Quels débouchés ?
La qualité, l'usage et le prix de revente du compost produit à partir des biodéchets varie beaucoup en fonction des collectivités. En l'absence de filière REP, chacune doit trouver son équilibre. Suite et fin de notre enquête sur les atouts et les freins de la collecte séparée des biodéchets.
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
