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Déchets-Propreté - Page 58

2 Libre-échange 13/02/2015

Traité transatlantique : la Commission européenne cherche à rassurer les élus locaux

Suite à l’adoption d’un avis de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) sur l’incidence locale du traité transatlantique, la commissaire en charge du commerce Cécilia Malmström a assisté, jeudi 12 février, à la session plénière du comité européen des régions (CdR). Objectif : communiquer sur le potentiel du ...

Yprema halle lagny entre chien et loups
Copyright : Yprema
FICHE PRATIQUE 12/02/2015

Traiter et valoriser les machefers d’incinération

Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four. Ils représentent 20 à 25 % du tonnage incinéré. 75% des mâchefers sont orientés vers de la valorisation matière ou ont rejoint une plateforme de maturation de mâchefers. Les 25 % restants ont ...

Justice 11/02/2015

Qu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?

La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.

rd-centre-tri-generis
Copyright : Bruno Torrubia
Gestion des déchets 10/02/2015

Derrière la refonte de l’outil de tri des déchets, une réduction du périmètre du service ?

« Il n’y a pas de solution toute faite, de schéma prédéfini », martèle-t-on à l’Ademe et Eco-Emballages. Il n’empêche, la refonte du parc de centres de tri des emballages et papiers est un nouveau sujet qui fâche : les collectivités redoutent que leur rôle soit amoindri au nom de la rationalisation industrielle. D’autant qu’un ...

Cet article fait partie du dossier :

Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Compétences 10/02/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête

Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.

09/02/2015

Cerema -Tepos – Transport scolaire – Gemapi – Accessibilité du matériel roulant – Pesticides – Sytral – Archéologie préventive…

La synthèse de l'actualité du 3 au 9 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, gestion de l’eau, transport, réseaux, bâtiment…

une-le-muy
Copyright : Pizzorno Environnement
2 [opinion] Déchets 05/02/2015

Recycler tous les emballages plastiques, c’est possible !

Fruit de deux années de travaux préparatoires, la loi sur la transition énergétique, portée par Ségolène Royal et adoptée par l’Assemblée nationale à la mi-octobre, devrait être examinée en février 2015 par les sénateurs. Parmi les différents leviers d’actions de la loi, l’un d’entre eux prévoit de réduire de 50% la ...

Composting
Copyright : ©Yann Avril
DEBAT 30/01/2015

Faut-il généraliser la collecte séparative des biodéchets ?

Deux territoires performants – dépassant les objectifs de valorisation fixés pour 2015 par la loi « Grenelle I » d’août 2009 – divergent sur l’intérêt du tri par l’habitant des déchets de cuisine, que le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de généraliser d’ici 2025.Bon sens terrien ...

Cet article fait partie du dossier :

Biodéchets : comment les trier en ville ?
VEOLIA HD- IVAN AUTET-9104
Copyright : Veolia
Retour sur expérience 29/01/2015

Concevoir une déchetterie qui parie sur la sécurité

Le Sivom de la Rive Droite (Gironde) a confié à Veolia le soin de concevoir et d’exploiter la déchetterie de Floirac. Principal enjeu : la sécurité des usagers, de l’installation, mais aussi des matières collectées. Premier bilan après une année de fonctionnement.

Cet article fait partie du dossier :

Les déchèteries dans l'ère moderne
Législation-Réglementation-Jurisprudence 27/01/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)

L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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