Déchets-Propreté - Page 109
Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Le département de la Drôme ralentit ses investissements et donne la priorité à la solidarité
Le conseil général de la Drôme a adopté le 13 décembre un budget primitif 2011 en légère progression (+ 0,55%), à 673,9 millions d’euros contre 670,15 en 2010.
L’Agglo du Havre investit dans les transports
La communauté d'agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 16 décembre son budget primitif 2011, en hausse de 28% en raison de lourds investissements dans les transports.
Une collecte plus efficiente grâce à l’informatisation des tournées
En attendant l’éventuelle généralisation de la pesée embarquée, dans laquelle ils auront un rôle important, les outils informatiques s’imposent dans l’optimisation des tournées de collecte et dans le suivi des ripeurs.
Contre les marées vertes : la prévention costarmoricaine fait de la place aux prairies
Le 30 novembre 2010, dans les Côtes-d’Armor, le comité de bassin versant de la Lieue de Grève (Lannion-Trégor Agglomération et communauté de communes de Beg Ar C'hra) a remis à l’Etat sa proposition à l’appel à projet territorial de prévention des marées vertes.
La communauté d’agglomération troyenne rebaptisée le Grand Troyes
Un arrêté préfectoral du 12 novembre 2010 entérine la nouvelle dénomination de cette intercommunalité d’environ 130.000 habitants qui s’apprête à intégrer d’autres communes.
La grande agglomération de Chartres sera créée en janvier 2011
Après le vote de 32 communes, le préfet vient d’accorder son feu vert au «Grand Chartres».
