Déchets - Nettoiement

Le stockage des déchets inertes

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes soumises à autorisation au titre de l’article L.541-30-1 du Code de l’environnement en conformité avec la directive-cadre sur les déchets. Il traite des conditions d’admission des déchets et des règles d’exploitation du site, en particulier pour le stockage des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les inconvénients entraînés par les installations de stockage de déchets inertes (bruit, émission de poussières) ne justifiant pas un régime d’autorisation aussi contraignant que celui des installations classées et le régime de la déclaration n’étant pas adapté (impossibilité de refuser l’implantation d’un site même si la localisation envisagée est à l’évidence inadaptée), un régime d’autorisation spécifique a été créé pour l’exploitation des installations de stockage de déchets inertes par insertion de l’article L.541-30-1 au Code de l’environnement, en application ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP