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Police municipale - Page 88
Dernières inscriptions pour les Etats-généraux du 5 novembre à Paris !
La Gazette des communes organise le 5 novembre prochain à Paris la quatrième édition des Etats-généraux de la sécurité locale en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner et des principales figures de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !
Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route
Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...
Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire
Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.
Les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLivre blanc : Christophe Castaner donne le coup d’envoi de la consultation
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réuni le 14 octobre le premier comité de pilotage du « Livre blanc de la sécurité intérieure » prévu pour 2020. L’occasion de lancer des Assises territoriales auxquelles seront associés les acteurs de la sécurité, dont les policiers municipaux, les maires, les partenaires locaux ...
Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité
Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a ...
Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)
Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, la fiche n°56/05 a exposé les conditions de mise ...
Le Sénat au chevet des maires agressés
Après le décès du maire de Signes en exercice au mois d’août, la commission des lois du Sénat avait décidé de consulter les élus pour prendre la mesure des incivilités et des violences dont ils sont victimes. Les sénateurs ont présenté aujourd’hui un plan d’action pour mieux assurer leur sécurité. Douze propositions ont été ...
Les brigades vertes traquent les dépôts sauvages de déchets
Bois-Colombes en 2017 ou Fontenay-sous-Bois en 2019… le mouvement de création de brigades vertes semble s’accélérer.
Filière police : le guide des primes 2019
L’édition 2019 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2019, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes de la filière sécurité.