Le stationnement peut être autorisé par arrêté municipal…
L’article L. 2213-2 du CGCT dispose que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux. Le stationnement doit être matérialisé. Le code de la route n’interdit pas précisément la prise d’un arrêté permettant le stationnement à cheval sur la chaussée et sur le trottoir.
Cependant, la largeur de la voie doit permettre de rouler à côté des véhicules stationnés sans empiéter ou chevaucher une éventuelle ligne blanche continue.
Selon le CERTU (intégré au CEREMA en 2014), (fiche n°28 – Encombrement des trottoirs – août 2010 à télécharger) « le stationnement communément dénommé “à ...
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