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Police municipale

Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?

Publié le 12/02/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

stationnement genant
pasdepermis.net
Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de stationner sur ces espaces. Cependant, ce n’est pas si simple, car tout dépend de la réglementation locale. Ce qu’ont confirmé le juge administratif et une réponse ministérielle. Le point sur l’état du droit à la demande d’un lecteur.

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Le stationnement peut être autorisé par arrêté municipal…

L’article L. 2213-2 du CGCT dispose que le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux. Le stationnement doit être matérialisé. Le code de la route n’interdit pas précisément la prise d’un arrêté permettant le stationnement à cheval sur la chaussée et sur le trottoir.

Cependant, la largeur de la voie doit permettre de rouler à côté des véhicules stationnés sans empiéter ou chevaucher une éventuelle ligne blanche continue.

Selon le CERTU (intégré au CEREMA en 2014), (fiche n°28 – Encombrement des trottoirs août 2010 à télécharger) « le stationnement communément dénommé “à ...

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