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Transports

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016

Publié le 24/01/2020 • Par Nathalie Arensonas • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Gilles SAVARY
Rodolphe ESCHER/La Gazette
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel vient de censurer une autre disposition. Dans un entretien à la Gazette, l'ex-député socialiste de la Gironde, Gilles Savary, auteur de la proposition et rapporteur de la loi, dresse son propre bilan d'application.

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Le dispositif de lutte contre la fraude de la loi qui porte votre nom est sanctionné par le Conseil d’Etat. Votre sentiment sur ce raté législatif ?

L’article de la loi sur la fiabilisation de l’identité des fraudeurs doit en effet être réécrit. Il est important mais la loi a par ailleurs énormément amélioré les moyens de la sûreté dans les transports. Fouilles, vidéo-surveillance ponctuelle, éradication des applications numériques signalant la présence de contrôleurs, renforcement des sanctions (un an de prison et 15 000 € pour entrave au contrôle) etc. Elle a remotivé les contrôleurs et les services de sûreté, la Suge à la SNCF, le GPSR à la RATP. Ce qui n’a pas fonctionné, c’est la faible mobilisation de la justice, en particulier pour la fraude d’habitude.

La fraude ...

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