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Police municipale - Page 79

Driving on an empty road to the sun
Copyright : Radisa Zivkovic
Crise sanitaire 25/05/2020

La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible

Depuis le 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Pour celles-ci, la présentation d'une attestation est obligatoire. La voici telle que mise à jour par l'arrêté du 20 mai.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 19/05/2020

Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur

Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
DÉCRYPTAGE 12/05/2020

Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Engagement et proximité
France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière
Copyright : (C) Emmanuel Berthier, tous droits réservés
Crise sanitaire 12/05/2020

Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret

Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
statut de la fonction publique 12/05/2020

Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?

Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Crise sanitaire 05/05/2020

Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place

La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 04/05/2020

Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?

L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...

velo
Copyright : unknown
Crise sanitaire 30/04/2020

Confinement : le Conseil d’Etat rappelle que faire du vélo est autorisé

Pendant le confinement, a-t-on le droit de se déplacer à vélo si on respecte le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret ? Malgré le nombre important de verbalisations, la réponse est bien oui. Dans une décision du 30 avril, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à diffuser la nouvelle, sans équivoque et le plus ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Crise sanitaire 29/04/2020

Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal

Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Covid 19 27/04/2020

Fiches pratiques de la police territoriale : découvrez nos 4 fiches sur l’état d’urgence sanitaire

Le Club prévention sécurité met en ligne une série de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Nouveauté, la version PDF des fiches pratiques peut être téléchargée à la fin de chaque article.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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