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Police municipale - Page 76
Dispense de formation des policiers et gendarmes : que vont changer les nouveaux décrets?
Les deux décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été publiés. Ils leur permettent de suivre une formation initiale allégée en raison de leur expérience professionnelle antérieure. Les détails avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Téléchargez le « contrat de sécurité intégrée » de Toulouse
Trois jours après la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" entre le Premier ministre et le maire de Toulouse, le Club prévention sécurité de la Gazette met en ligne le document. Il détaille les engagements réciproques en matière de moyens policiers et judiciaires mais également dans le champ de la politique de la ville ...
A quoi ressemble la police municipale des villes moyennes ?
Alors que de plus en plus de villes augmentent les effectifs de leur police municipale et les dotent de toujours plus de moyens, l’association Villes de France vient de publier les résultats de sa 5e enquête « Panorama de la police municipale ». L’étude apporte un éclairage chiffré sur les évolutions récentes des polices municipales ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Contrats de sécurité intégrée : l’Etat apporte des précisions
A l’occasion de la première journée des Assises territoriales de la sécurité du Forum français pour la sécurité urbaine, des précisions ont été apportées sur le nouveau Contrat de sécurité intégrée, présenté et signé vendredi 9 octobre à Toulouse. Il est question de sa conditionnalité et son articulation avec les structures ...
Renfort policier : Jean Castex lance un « contrat de sécurité intégrée »
Le Premier ministre Jean Castex a signé le 9 octobre à Toulouse le premier « contrat de sécurité intégrée ». Un accord donnant-donnant qui garantit des renforts policiers supplémentaires aux métropoles contre un engagement des communes à recruter des policiers municipaux et s’équiper en caméras de surveillance.
Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
La mairie écologiste de Marseille pose les bases de sa politique de sécurité
Yannick Ohanessian, le nouvel adjoint chargé de la sécurité à la maire de Marseille, Michèle Rubirola, a fait voter, le 5 octobre, un engagement fort en faveur du doublement des effectifs de police municipale d’ici à la fin du mandat. Un moratoire sur la vidéosurveillance est annoncé pour 2021.
Filière police : le guide des primes 2020
L’édition 2020 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2020, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
Fermeture des bars et restaurants : la police municipale peut-elle refuser de verbaliser les contrevenants ?
Samia Ghali, 2e adjointe à la maire de Marseille, Michèle Rubirola, affirme que la police municipale ne verbalisera pas les tenanciers de bars et restaurateurs qui ne respecteraient pas la décision de fermeture décidée par le gouvernement dans le cadre des mesures sanitaires. En a-t-elle véritablement les moyens ou s’agit-t-il d’un effet ...
L’arrêté du maire portant atteinte à l’exercice d’une liberté publique
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné la prise d’arrêtés municipaux qui portaient atteinte à l’exercice de certaines libertés publiques. La justice administrative s’est prononcée sur leur validité. Elle a ainsi rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut prendre un arrêté restreignant une liberté publique, et ...
