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Sécurité

Police municipale : la simplification des procédures fait débat

Publié le 09/11/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Sécurité globale commission
Twitter/Assembléenationale
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux rapporteurs de préciser les objectifs de ce texte concernant les polices municipales.

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Après une dizaine d’heures de débats, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a finalement voté, jeudi 5 novembre, le texte « vers une sécurité globale » qui sera présenté en séance publique à partir du 17 novembre. Pour rappel, cette proposition de loi présentée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, auteurs du rapport sur le continuum de sécurité et co-rapporteurs de cette loi, consacre une large partie à l’expérimentation voulue par le gouvernement.

Une expérimentation qui permettrait aux policiers municipaux de constater de nouvelles infractions comme la vente à la sauvette, la consommation de stupéfiants ou les actes de vandalisme.

Malgré des modifications à la marge (lire encadré), les débats ont été nourris, plusieurs députés s’interrogeant sur les conséquences de ces modifications sur les compétences des agents municipaux, leur formation et leur statut.

En cause notamment, les alinéas 4 et 5 de l’article 1er qui ont l’ambition de simplifier la procédure de transmission des rapports et PV au ministère public. Ces derniers prévoient que « les agents de police municipale puissent adresser, sans délai, leurs rapports et procès-verbaux, simultanément au maire, et, par l’intermédiaire des directeurs de police municipale ou des chefs de service dûment habilités, au procureur de la République » Néanmoins, « une copie sera adressée aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie territorialement compétents ».

Pour Laurence Vichnievsky (Mouvement démocrate et démocrates apparentés), cette procédure allégée risque de « court-circuiter » la police nationale en instaurant un rapport direct police municipale/parquet. La députée a mis en avant la surcharge de travail déjà supportée par les parquets.

Les policiers municipaux resteront APJA

Si Alice Thourot a tenu à rassurer, estimant qu’« il s’agit tout simplement d’une simplification administrative », cela a surtout donné l’occasion à Jean-Michel Fauvergue de clarifier « la philosophie » de cette loi.

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Commentaires

Police municipale : la simplification des procédures fait débat

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bouboul

10/11/2020 03h52

les agents communaux sont déjà surchargés en temps normal, notamment dans les petites communes alors n’en rajoutons pas. D’autant que les missions confiées seront celles que ne veulent plus faire les forces de police de l’Etat.
Le policier municipal est avant tout un employé communal sous l’autorité hiérarchique du Maire.
C’est à ce dernier, et non à l’Etat, de décider des missions à exercer, bien sûr sous le contrôle de l’Etat
Qui dit compétences nouvelles dit risques nouveaux.
Beaucoup exercent seul et ne sont pas équipés de moyens de protection ou de défense.
Il n’y a pas dans la fonction publique métier plus exposé.
La plupart de ces agents sont en catégorie C de la fonction publique donc avec un salaire et plus tard une retraite bien miséreux. Il n’y a rien à espérer concernant une avancée social en ces temps de disette.
Si l’Etat s’accapare la police municipale alors les Maires se tourneront vers d’autres agents, les ASVP notamment.
Il faut que les Maires reprennent la main sur leur Police Municipale.

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