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Sécurité locale

Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot regonflée

Publié le 21/10/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Police municipale
AdobeStock
Une nouvelle version de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » a été déposée à l’Assemblée nationale mardi 20 octobre. Le texte des députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot a été enrichi notamment avec l’intégration de l’expérimentation de l’élargissement des compétences des policiers municipaux, l’instauration d’un régime juridique de captation des images par drone et la création de la police municipale de Paris.

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Plus de deux ans après la présentation de leur rapport sur le continuum de sécurité, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot touchent au but. Après avoir déposé une première version de leur proposition de loi « Vers une sécurité globale », directement inspirée de leurs travaux, le 14 janvier, ils ont finalement mis au point une nouvelle mouture adaptée aux récentes annonces du gouvernement.

En effet, le texte mis en ligne le 20 octobre sur le site de l’Assemblée nationale intègre la création du cadre juridique de l’expérimentation de l’élargissement des compétences des policiers municipaux initié par le Premier ministre Jean Castex lors d’un déplacement à Nice le 25 juillet dernier.

  • Le gouvernement veut expérimenter à Nice la police municipale de demain
  • Compétences ...

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