- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 70
Un policier municipal peut-il avoir une activité de pompier volontaire ?
Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services départementaux d'incendie et de secours. A ce titre, ils doivent pouvoir être disponibles pour les missions ainsi que pour les formations misent en place par le SDIS. Est-ce compatible avec un emploi d'agent de police ...
Les policiers municipaux vent debout après les propos d’Emmanuel Macron
Comme leurs collègues de la nationale, les policiers municipaux dénoncent les propos tenus par Emmanuel Macron lors de son interview au média en ligne Brut. Le président de la République y reconnait les "violences policières", dénonce les contrôles au faciès et annonce le lancement d'une plateforme de signalement des discriminations.
Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?
Depuis le décret du 23 novembre, tout cycle vendu par un commerçant doit comporter un identifiant, numéro unique qui sera inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur en janvier prochain, sera accessible aux agents de police municipale, aux gardes champêtres ainsi qu’à ...
Suppression ou réduction de l’éclairage, la prudence s’impose
L'éclairage public est l'un des moyens pour le maire d'assurer la sécurité dans la commune au titre de ses pouvoirs de police générale. Mais avec le risque d'engagement de leur responsabilité et de celle du maire, les collectivités doivent être prudentes lors de la prise des décisions.
Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...
Les revendications sociales s’invitent dans le débat sur les polices municipales
Alors que la proposition de loi Sécurité globale, adoptée le 24 novembre par l'Assemblée nationale, prévoit d'étendre les compétences des policiers municipaux, les organisations syndicales appellent le gouvernement à rouvrir des discussions sur les indemnités et la retraite des agents.
Loi Sécurité globale : les associations d’élus émettent des réserves
Après une longue semaine de débats, les députés ont voté, mardi 24 novembre, la proposition de loi Sécurité globale. Si les associations d’élus saluent ses dispositions principales, notamment l’élargissement des compétences des policiers municipaux, elles craignent que cela engendre un désengagement des forces régaliennes. Elles ...
Épidémie de Covid-19 (5) :
La fiche 163/04 présente le comportement professionnel de l'agent de police municipale et du garde champêtre. La fiche 169/04 présente, dans un tableau, les contraventions relatives aux restrictions de circulation, de déplacements, de rassemblements, de port du masque, de transports irréguliers. La présente fiche porte sur l'obligation ...
Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »
Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...
Police municipale, séparatisme : François Baroin, président de l’AMF réagit
Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association des maires de France, François Baroin, livre ses réflexions sur l'évolution des polices municipales dont le développement illustre selon lui un désengagement de l'Etat. Sur le projet de loi "séparatisme", il formule ses propositions.
