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Police municipale - Page 70

Déchets_ménagers
Copyright : Wikimedia commons / Gêt Fenyan
Déchets sauvages 15/12/2020

Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation

Deux décrets modifient le cadre juridique de la verbalisation en matière de dépôts de déchets au titre du code pénal. Le premier précise les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents des collectivités territoriales désormais autorisés à constater ces infractions. Le second détaille les contours de certaines ...

Code QR attestation
Copyright : D.R.
Document 15/12/2020

Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacement

La nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin est désormais disponible.

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Déchets 14/12/2020

Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation

Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 12/12/2020

Engins de déplacement personnel (4) : les infractions commises par les conducteurs

Le tableau ci-après présente les contraventions que les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser en application de l’article R.130-2 du code de la route qui fixe les compétences d’attribution de l’agent de police municipale et l’article R.130-3 qui fixe les compétences d’attribution du garde ...

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Emploi 09/12/2020

Un policier municipal peut-il avoir une activité de pompier volontaire ?

Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services départementaux d'incendie et de secours. A ce titre, ils doivent pouvoir être disponibles pour les missions ainsi que pour les formations misent en place par le SDIS. Est-ce compatible avec un emploi d'agent de police ...

French policeman photographed from behind during a protest
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Sécurité 07/12/2020

Les policiers municipaux vent debout après les propos d’Emmanuel Macron

Comme leurs collègues de la nationale, les policiers municipaux dénoncent les propos tenus par Emmanuel Macron lors de son interview au média en ligne Brut. Le président de la République y reconnait les "violences policières", dénonce les contrôles au faciès et annonce le lancement d'une plateforme de signalement des discriminations.

velos villes mobilités
Copyright : D.R.
Code de la route 04/12/2020

Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?

Depuis le décret du 23 novembre, tout cycle vendu par un commerçant doit comporter un identifiant, numéro unique qui sera inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur en janvier prochain, sera accessible aux agents de police municipale, aux gardes champêtres ainsi qu’à ...

Photo 2 Quai de Scarpe -2- Crédit Damien Langlet
Copyright : Damien LANGLET
Voies publiques 02/12/2020

Suppression ou réduction de l’éclairage, la prudence s’impose

L'éclairage public est l'un des moyens pour le maire d'assurer la sécurité dans la commune au titre de ses pouvoirs de police générale. Mais avec le risque d'engagement de leur responsabilité et de celle du maire, les collectivités doivent être prudentes lors de la prise des décisions.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 30/11/2020

Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24

Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...

Police municipale
Copyright : Adobestock
1 Police municipale 26/11/2020

Les revendications sociales s’invitent dans le débat sur les polices municipales

Alors que la proposition de loi Sécurité globale, adoptée le 24 novembre par l'Assemblée nationale, prévoit d'étendre les compétences des policiers municipaux, les organisations syndicales appellent le gouvernement à rouvrir des discussions sur les indemnités et la retraite des agents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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