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Police municipale

Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?

Publié le 19/02/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un courrier émanant d’un procureur de la République diffusé par un syndicat de policiers municipaux. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Disons le tout de suite, ce débat est sans fin et personne n’a aujourd’hui la solution juridiquement valable pour l’ensemble des agents. Il faudrait à notre sens une précision des textes pour enlever toute ambiguïté ou a minima une note nationale aux parquets. Mais pourquoi une telle incertitude juridique ? Décryptage.

Débat juridique

Les anciens sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, chargés d’élaborer un rapport sur les polices municipales en 2012, intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique » l’avaient déjà signalé. Selon eux, « il existe un débat juridique à propos de la possibilité pour un agent de police municipale d’effectuer un contrôle routier en l’absence de commission d’une infraction, afin de vérifier la ...

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Commentaires

Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?

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Phils

20/02/2021 07h15

Cela est inadmissible, les policiers municipaux doivent être en mesure de pouvoir effectuer des contrôles routiers systématiques sans infractions. Dans la société actuelle ou nous vivons, avec une délinquance routière qui detruit et laissent des familles dans le deuil. Les policiers municipaux sont suffisamment formés pour effectuer leurs missions. Il faut tout simplement que le système judiciaire accepte et encourage ces policiers très motivés dans leurs missions au quotidien.

Thierry BALLAND

23/02/2021 10h33

Bonjour,
je m’interroge depuis de nombreuses années sur ce point litigieux : d’un côté certains considèrent que nous n’avons pas à effectuer ce type de contrôle systématique car ils estiment qu’il y a recherche d’infraction…
D’autre part, ces mêmes personnes n’ont rien à polémiquer sur les contrôles routiers systématique de vitesse, que les PM font, pourtant, il s’agit bien d’être en recherche d’infraction.
Au bout d’un moment il faudrait simplement nous laisser travailler normalement, avec le savoir faire pro et la déontologie qui sont les nôtres.
Bien à vous,
Thierry BALLAND

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