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Police municipale - Page 64

ASVP stationnement pervenche controle PV
Copyright : Common wiki / Paralacre
Compétences 25/03/2021

L’ASVP et l’embarras de la voie publique sans nécessité (article R.644-2 du code pénal)

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ont modifié les éléments constitutifs de l’article ...

central
Copyright : Fotolia psdesign1
Pouvoirs de police 25/03/2021

Rassemblements de plus de 6 personnes : une infraction complexe à verbaliser

Le ministre de l'Intérieur a rappelé à l’ensemble des préfets l'interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes. Cette règle a été quelque peu oubliée alors qu'elle figure dans le décret d'octobre 2020 et n'a rien à voir avec les nouvelles mesures visant à freiner l'épidémie ...

Audrey LABROUSSE, brigadier-chef et pilote de drone ˆ la Police Municipale de la Ville de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
Sécurité 24/03/2021

Sécurité globale : les sénateurs enrichissent le volet technologique

Le volet technologique de la proposition de loi Sécurité globale a évolué après son passage en séance publique au Sénat. Il présente plusieurs avancées pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres, ainsi que l’élaboration d’une doctrine d’emploi des drones.

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Réglementation 22/03/2021

Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés

Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

code-penal
Copyright : Fotolia
Echange d'expériences 21/03/2021

Le garde champêtre et l’audition libre du « suspect libre »

L’article 24 du code de procédure pénale et l’article L.172-8 du code de l’environnement confèrent au garde champêtre territorial la possibilité de recueillir sur convocation ou sur place, des déclarations de toute personne sur laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une ...

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Urbanisme 19/03/2021

Comment prouver une infraction d’urbanisme ?

Si l'article L.480-1 du code de l'urbanisme oblige le maire ou le président de l’EPCI compétent à faire dresser le procès-verbal des infractions en matière d'urbanisme, encore faut-il savoir quels moyens de preuve peuvent être apportés pour établir la réalité d’une construction, alors même qu'elle peut être située dans une ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 17/03/2021

Sécurité globale : l’expérimentation police municipale remaniée au Sénat

La proposition de loi Sécurité globale poursuit son parcours législatif au Sénat, en séance publique. Mardi 16 mars, les sénateurs ont largement amendé le volet police municipale, notamment le cadre et les modalités de l’expérimentation visant à élargir les compétences des policiers municipaux.

Christelle-Morancais©RPDL-Ouest Medias
Copyright : ©RPDL-Ouest Medias
Sécurité 17/03/2021

Les Pays de la Loire déploient un « pacte régional de sécurité »

La présidente (LR) de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, a annoncé le 16 mars une enveloppe de 3 millions d'euros pour aider les communes à installer des caméras de vidéosurveillance et à mieux équiper les polices municipales. Une initiative qualifiée par l'opposition d'électoraliste alors que la campagne pour les ...

SCHIAPPA -Marlene-une seule fois
Copyright : FIGAROPHOTO/JC MARMARA
Sécurité locale 16/03/2021

Sécurité : Marlène Schiappa réaffirme le rôle des élus locaux

Stratégie nationale de prévention de la délinquance, contrats de sécurité intégrée, proposition de loi "sécurité globale"… autant de sujet d’actualité qui concernent directement les élus locaux. Mardi 16 mars, ils ont fait l’objet de débats lors de la première table ronde des états généraux de la sécurité locale ouverts par ...

Aubry Grosdidier
Copyright : Lille / Woippy
Police municipale 15/03/2021

Police municipale : Martine Aubry et François Grosdidier nommés à la commission consultative

Enceinte de dialogue entre l'Etat, les élus locaux et les syndicats, la commission consultative des polices municipales vient d'être partiellement renouvelée afin d'intégrer les résultats des élections municipales de 2020. Un renouvellement marqué par le retour de François Grosdidier, maire (LR) de Metz, et l'arrivée de Martine Aubry ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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