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Police municipale

Polices municipales : feu vert du Sénat pour l’utilisation des drones

Publié le 21/10/2021 • Par Lucien Moti • dans : Actu experts prévention sécurité, France

Audrey Labrousse, brigadière-cheffe principale et pilote de drone à la police municipale de Cannes
Audrey Labrousse, brigadière-cheffe principale et pilote de drone à la police municipale de Cannes Claude Almodovar/La Gazette
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 octobre. Les sénateurs ont introduit dans le texte voté par l’Assemblée nationale le 23 septembre la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des drones à titre expérimental et sous certaines conditions.

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Les policiers municipaux vont pouvoir expérimenter les drones ou caméras aéroportées. Déjà prévue pour les forces de sécurité intérieure dans le texte adopté par l’Assemblée nationale le 23 septembre, cette mesure a été entérinée par les sénateurs pour les policiers municipaux dans le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure adopté le 19 octobre.

Manifestations sportives, régulation des flux et opérations de secours

Concrètement, les services de police municipale pourront, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, procéder au moyen de caméras installées sur des aéronefs à la captation à l’enregistrement et à la transmission d’images pour assurer la sécurité ...

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