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Police municipale - Page 61
Sécurité : les policiers municipaux sur tous les fronts
« Police secours », respect des mesures anti-Covid, surveillance « attentat »… Le soutien des polices municipales est de plus en plus demandé par l’Etat, qui voit en elles la troisième force de sécurité intérieure. Si certains l’interprètent comme une forme de reconnaissance, d’aucuns redoutent un virage sécuritaire et, in fine ...
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Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Second volet aujourd'hui consacré ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Police municipale : un Taser, mais pour quoi faire ?
Selon des rapports officiels et des témoignages, les pistolets à impulsions électriques qui équipent de plus en plus de policiers municipaux ne sont que très rarement utilisés pour tirer. Dissuasion sans tir, coût des cartouches et doctrine d'emploi expliquent notamment ces rares usages.
Attaque de la Chapelle-sur-Erdre : la sécurité des policiers municipaux en question
Au lendemain de l’attaque de la Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) au cours de laquelle une policière municipale a été grièvement blessée, les policiers crient leur colère et réclament plus de moyens pour assurer leur sécurité.
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Contrats de sécurité intégrée : un nouveau désengagement de l’Etat ?
Après la signature d’un second contrat de sécurité intégrée à Nantes et d’un troisième à Dijon, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine réitèrent leurs réserves au sujet de ce dispositif. Ils s’interrogent sur sa mise en œuvre concrète, craignent à terme une fragilisation du service public de la sécurité, et ...
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
Les élus locaux appelés à exprimer leur reconnaissance aux policiers
Alors que des milliers de policiers sont attendus ce mercredi 19 mai devant l'Assemblée nationale, afin d'exprimer leur colère contre la multiplication des agressions à leur encontre, l'Association des maires de France appelle les élus locaux à exprimer leur reconnaissance aux forces de sécurité.
Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d’intérêts
Définition générale du conflit d'intérêts Dans l'exercice de ses fonctions, le garde champêtre, en tant qu'agent public, doit cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Selon l'article 25 bis de la loi n° 83-634 ...
