Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale - Page 61

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 26/05/2021

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
French policeman photographed from behind during a protest
Copyright : © Gérard Bottino - stock.adobe.com
Sécurité 25/05/2021

Contrats de sécurité intégrée : un nouveau désengagement de l’Etat ?

Après la signature d’un second contrat de sécurité intégrée à Nantes et d’un troisième à Dijon, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine réitèrent leurs réserves au sujet de ce dispositif. Ils s’interrogent sur sa mise en œuvre concrète, craignent à terme une fragilisation du service public de la sécurité, et ...

Signature CSI Nantes ©T.Mezerette - Ville de Nantes
Copyright : ©T.Mezerette - Ville de Nantes
Sécurité 21/05/2021

Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État

La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 20/05/2021

Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »

Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Sécurité 18/05/2021

Les élus locaux appelés à exprimer leur reconnaissance aux policiers

Alors que des milliers de policiers sont attendus ce mercredi 19 mai devant l'Assemblée nationale, afin d'exprimer leur colère contre la multiplication des agressions à leur encontre, l'Association des maires de France appelle les élus locaux à exprimer leur reconnaissance aux forces de sécurité.

Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d’intérêts

Définition générale du conflit d'intérêts Dans l'exercice de ses fonctions, le garde champêtre, en tant qu'agent public, doit cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Selon l'article 25 bis de la loi n° 83-634 ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 17/05/2021

La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux

Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre une grande partie de ses dispositions à renforcer les polices municipales. Sur le terrain, pourtant, la loi est loin de susciter l’enthousiasme attendu.

Peche aimant
Copyright : cap vid youtube
Droit pratique 14/05/2021

Pêche à l’aimant : quelle réglementation ?

Il existe la pêche à pied, la pêche à la mouche ou à l’hameçon et depuis quelques temps, la pêche à l’aimant. Nouveau loisir en vogue, teinté de préoccupations écologiques et favorisé par les réseaux sociaux mais aussi par l’espoir d’une trouvaille de valeur, cette activité, non sans risque, est soumise à une réglementation ...

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
4 Police municipale 10/05/2021

Chez les policiers municipaux aussi, le malaise s’installe

Décès de deux de leurs collègues de la police nationale, élargissement des missions dans le cadre de loi Sécurité globale sans contrepartie sociale... Chez les policiers municipaux, le malaise ne cesse de grandir, et d’aucuns prédisent une rentrée perturbée si le gouvernement n’accède pas à leurs demandes.

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Police municipale 10/05/2021

Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet

Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement