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Sécurité

Les violences contre les policiers municipaux bientôt plus sévèrement punies

Publié le 20/09/2021 • Par Lucien Moti • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure arrive en discussion à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Un nouveau texte législatif qui tient en particulier compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui avait censuré une partie de ses dispositions. Décryptage des mesures qui intéressent les collectivités territoriales.

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Le texte qui sera examiné à partir du 21 septembre comprend 20 articles relevant à la fois des domaines de compétences des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Les trois premiers articles, qui entendent apporter une réponse à la polémique née après l’affaire Sarah Halimi, réforment les dispositions du code pénal relatives à l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire de drogue ou d’alcool. Les articles suivants visent principalement à rendre plus efficace l’action des forces de sécurité intérieure, à mieux les protéger et à réduire les risques encourus par ces dernières au cours de leurs interventions.

Coup de projecteur sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales, et plus particulièrement les polices ...

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